Le retour de la double-imposition pourrait avoir des conséquences fiscales négatives pour les télétravailleurs frontaliers
Durant la pandémie, les travailleurs transfrontaliers pouvaient exercer leur fonction à domicile sans aucune incidence sur leur sécurité sociale ou leurs impôts. A partir du 30 juin, la fiscalité concernant le télétravail changera. Explications.
Les travailleurs transfrontaliers paient généralement des impôts dans le pays où ils exercent leurs fonctions. En raison des mesures imposées liées au COVID-19, nombre d’entre-eux ont été contraints de télétravailler. S’ils devaient être imposés pour ces jours de travail à domicile dans leur pays de résidence, ils pourraient subir des conséquences fiscales négatives.
Pendant la crise, les jours effectués à domicile des salariés transfrontaliers étaient considérés comme des jours travaillés dans le pays voisin. Ceux-ci pouvaient, durant la pandémie, travailler à domicile sans aucune incidence sur leur sécurité sociale ou leurs impôts. Les choses vont bientôt changer prévient SD Worx.
Tous les salariés transfrontaliers concernés
Tous les salariés transfrontaliers peuvent être concernés par ce changement. Les Pays-Bas et l’Allemagne ont déjà décidé qu’il n’y aurait pas de prolongation des avantages fiscaux. Pour la France et le Luxembourg, une nouvelle extension de ces accords semble aussi exclue.
En tout état de cause, le dispositif prendra donc fin le 30 juin aux Pays-Bas et en Allemagne (avec respectivement 39 009 et 7 838 travailleurs frontaliers concernés). Il est également imminent pour la France et le Luxembourg (avec respectivement 46 403 et 46 808 travailleurs frontaliers potentiellement concernés).
Les conventions internationales de double imposition à nouveau en vigueur
Hanane El Aakel, Manager chez SD Worx explique la situation : “Après le 30 juin, les conventions internationales de double imposition pour les travailleurs frontaliers s’appliqueront à nouveau. C’est un point d’attention pour les employeurs qui veulent permettre aux salariés d’exercer en partie à domicile. Des situations d’emploi simultané se présentent, avec l’obligation éventuelle d’effectuer le traitement des salaires dans deux pays, la retenue de l’impôt dans plusieurs pays et des formalités supplémentaires. De même, le régime de sécurité sociale et le droit du travail applicable peuvent changer à partir du 30 juin. Les employeurs ont tout intérêt à examiner de près leurs situations en matière d’emploi international et de télétravail avant le 30 juin, afin de ne pas avoir de surprises cet été.”
Une tolérance de 25% maximum du temps de travail
Le manager de SD Worx ajoute : “L’ONSS appliquera à nouveau la tolérance habituelle de 25% maximum du temps de travail à partir du 30 juin. C’est la raison pour laquelle certains employeurs autorisent jusqu’à un jour par semaine. Mais cela ne supprime pas les points d’interrogation fiscaux. La fiscalité sera différente selon le pays et la proportion de travail à domicile. Avec le Luxembourg, par exemple, il existe un traité qui autorise 34 jours de travail à domicile par an. Mais vous voulez aussi être en ordre dans toutes les autres situations.”
SD Worx conseille aux entreprises qui veulent instaurer davantage de télétravail pour les employés qui vivent de l’autre côté de la frontière d’établir un plan avant la date limite du 30 juin : “De cette façon, tout sera clair et bien organisé à l’avance. Si le télétravail de plus d’un jour par semaine est souhaité dans le pays d’origine, nous examinerons non seulement les questions fiscales mais aussi les questions de sécurité sociale (ONSS) pour l’assurance maladie et le droit à la pension. Sinon, uniquement la situation fiscale.”
88.000 Belges exercent à l’étranger
La Belgique abrite de nombreux salariés transfrontaliers qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler dans l’un de nos pays voisins
Selon les chiffres les plus récents de l’INAMI, près de 88.000 Belges exercent leur fonction à l’étranger, ce qui représente 63 % de l’ensemble des travailleurs transfrontaliers. Il s’agit d’une diminution de près de 4 % par rapport à 2019, avant la crise du coronavirus, rapporte le prestataire de services RH SD Worx. Environ la moitié des salariés frontaliers belges travaille au Luxembourg (53%), viennent ensuite les Pays-Bas (30%) et la France (10%).
Les Français viennent le plus souvent travailler dans notre pays
En outre, de nombreux travailleurs transfrontaliers étrangers sont également employés dans notre pays. Chaque jour, 52.000 travailleurs transfrontaliers des pays voisins font ainsi le chemin inverse. En ce qui concerne les travailleurs frontaliers entrants, les chiffres ont à peine diminué par rapport à 2019 (baisse de moins de 0,4%). Par rapport à il y a 10 ans (2011), ceux-ci ont augmenté de près de 12 %. La main-d’oeuvre transfrontalière sortante a augmenté de près de 6 %. Les Français sont majoritaires ; plus de la moitié d’entre eux travaillent dans la province du Hainaut. Viennent ensuite les provinces du Luxembourg et de la Flandre occidentale qui emploient des ressortissants français.
Par ailleurs, pour les personnes qui souhaitent télétravailler depuis leur lieu de vacances à l’étranger, d’autres règles et formalités s’appliquent à nouveau prévient SD Worx, en renvoyant vers ce lien pour toutes les informations.