L’Office national de sécurité sociale (ONSS) a recommencé à citer des entreprises en faillite, brisant de facto le moratoire de fait, rapporte mercredi L’Echo, qui a obtenu confirmation auprès de l’ONSS.
Durant le premier confinement, alors que les commerces et les établissements horeca étaient fermés et la quasi-totalité des travailleurs de Belgique avaient été invités à rester chez eux, les autorités avaient décidé d’instaurer un moratoire sur les faillites. Le moratoire sur les faillites avait été prolongé jusqu’à la fin du mois de janvier 2021.
L’ONSS confirme avoir repris les citations en faillite depuis quelques semaines déjà.
“Ces citations s’avèrent malheureusement nécessaires, car l’Office ne peut laisser croître indéfiniment les dettes sociales, alors qu’il n’y a plus aucune perspective de les recouvrer, toutes les possibilités d’apurement des dettes en question ayant échoué”, a fait savoir l’ONSS par la voix de son porte-parole.
Cela veut dire que la sécurité sociale a décidé de rompre le moratoire de fait qui courait depuis le début du mois de février 2021.
A titre d’exemple, sur la cinquantaine de citations en faillite introduites lundi dernier devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, une quarantaine était le fait de l’ONSS.
