Le litige porte sur une structure juridique encaissant, par l'Irlande et le Luxembourg, les royalties du système Uniclic développé par l'entreprise flamande Unilin. Selon l'ISI, il s'agit d'une structure artificielle, qui a servi pendant des années à éluder les impôts sur les bénéfices générés par Uniclic.
Au total, les impôts et amendes réclamés par l'ISI s'élèvent donc à présent à 547,361 millions d'euros, comme le précise lui-même Unilin.
Le service de recouvrement du fisc a déjà fixé un "droit de gage" sur plusieurs bâtiments d'Unilin. Dans la mesure où Unilin n'a pas encore versé le moindre euro des montants réclamés, le fisc entend ainsi se doter d'une garantie de paiement s'il gagne le procès en appel.
Le patron d'Unilin, Bernard Thiers, se déclare très serein à propos de l'issue du dossier qui passera en cour d'appel la semaine prochaine: "Je pense que l'ISI a vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Nous sommes sûrs de notre bon droit."
