La Vivaldi s’attaque à la fraude sociale: votre secteur sera-t-il contrôlé en 2023?

Chaque entreprise reçoit tôt ou tard la visite d’un inspecteur, chargé de lutter contre la fraude sociale. Travail au noir, infractions au règlement de travail, sécurité… Tout est passé au crible. En février 2023, des contrôles éclairs sont déjà annoncés dans le secteur du transport… et de la livraison de colis. Quels autres secteurs sont concernés et quand?

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier le Plan d’action contre la fraude sociale 2023-2024. L’objectif? Renforcer la lutte contre la fraude en matière de dumping social, de cotisations sociales et de prestations sociales. Pour ce faire, sept objectifs ont été définis, parmi lesquels un renforcement des services d’inspection afin de leur assurer une plus grande capacité d’action et un plus grand impact.

La livraison de colis dans le collimateur des autorités

Au total, quelque 168 inspecteurs supplémentaires devraient ainsi être engagés dans les différents services d’inspection sociale. De quoi permettre une multiplication des contrôles dans certains secteurs problématiques. Sont visées notamment les diverses entreprises de la livraison de colis, qui ont beaucoup fait parler d’elles ces derniers mois, en raison de plusieurs abus graves constatés dernièrement, comme le recours à des travailleurs mineurs.

Le gouvernement entend notamment faire la chasse à toute exploitation de travailleurs, obliger les entreprises de livraison à mieux déclarer les accidents graves de travail de leur personnel, améliorer les conditions de travail du personnel, lutter contre le recours systématique à la sous-traitance… “Nous allons faire reculer le dumping social et le trafic des êtres humains”, assurait vendredi dernier le ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), à l’issue du Conseil des ministres.

Cette année, 375 contrôles seront menés spécifiquement dans le secteur de la livraison de colis afin de lutter contre les abus. Ils auront lieu dès le mois février, en même temps que les contrôles éclairs prévus dans le secteur des transports. En 2024, 375 contrôles supplémentaires seront réalisés.

Les contrôles éclairs prévus en 2023

En 2023, les secteurs suivants feront l’objet de contrôles éclair:

• Février: secteur du transport ;
• Avril: secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le métal) ;
• Juin: secteur de l’horeca ;
• Août: secteur du nettoyage ;
• Octobre: secteurs verts ;
• Décembre: industrie de la viande

Lors d’un tel contrôle, l’entreprise est contrôlée simultanément par l’inspection du travail et les inspecteurs de l’ONSS, l’ONEM, l’INAMI et l’INASTI. L’inspecteur vérifie toutes sortes de documents relatifs aux travailleurs, tels que les contrats de travail, les déclarations, les paiements des salaires et des avantages, les règlements de travail et les politiques d’entreprise. Ces contrôles s’ajoutent aux contrôles aléatoires habituels.

Des sanctions en cas d’irrégularité

De nature informative et préventive, ces contrôles peuvent toutefois entraîner des sanctions si des irrégularités sont constatées et non-corrigées dans les temps. Dans ce cas, l’inspecteur rédige un procès-verbal qui sera suivi d’une procédure pénale ou administrative. Les amendes peuvent être salées et sont généralement calculées par travailleur concerné. Les sanctions sont classées selon quatre niveaux. Ainsi, une amende administrative peut être de l’ordre de:

• 80€ à 800€, pour une sanction de niveau 1,
• 200€ à 2.000€ pour une sanction de niveau 2 : et dans ce cas-ci, elle s’accompagne souvent d’une amende pénale de 400€ à 4.000€,
• 400€ à 4.000€ pour une sanction de niveau 3, accompagnée d’une amende pénale de 800€ à 8.000€,
• et enfin monter jusqu’à 2.400€ – 24.000€ pour une sanction de niveau 4, accompagnée d’une amende pénale de 4.800€ à 48.000€.