La taxe minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales “sera mise en place” dans l’Union européenne avec ou sans la Hongrie, qui oppose son veto à l’adoption par les 27 de cette réforme négociée au niveau mondial, a assuré jeudi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
“Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent, avec ou sans le consentement de la Hongrie”, a-t-il affirmé lors d’un point presse sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) sur les dossiers économiques et financiers.
L’adoption d’une directive à l’unanimité des Etats membres pendant cette présidence de six mois qui se termine ce jeudi était un des objectifs prioritaires de la France.
Mais les 27 se heurtent au blocage de la Hongrie, qui a invoqué mi-juin l’impact de la guerre en Ukraine sur l’économie pour opposer son veto.
“Je prends ce blocage avec philosophie pour une raison qui est très simple: chacun sait que l’ultime blocage de la Hongrie n’a absolument rien à voir avec la taxation minimale sur les sociétés“, a affirmé M. Le Maire.
La Hongrie lutte avec la Commission européenne pour obtenir le déblocage des 7,2 milliards d’euros de subventions européennes pour son plan de relance, bloqué pour cause de lutte insuffisante contre la corruption.
“Nous travaillons avec (le commissaire européen aux affaires économiques) Paolo Gentiloni à des solutions alternatives qui permettraient aux Etats qui le souhaitent d’adopter un dispositif européen pour mettre en place ce mécanisme de taxation minimale sans la Hongrie”, a précisé le ministre français.
Une option pourrait consister à passer par un mécanisme de coopération renforcée sur certains sujets, et qui ne requiert l’accord que de neuf Etats membres.
L’impôt minimum mondial n’est qu’une partie (dite pilier 2) de l’accord conclu l’an dernier par 140 pays, dont la Hongrie, sous l’égide de l’OCDE.
Le premier pilier, qui vise notamment les géants du numérique, prévoit l’imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d’évasion fiscale.
