Les commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes pendant la crise du Covid bénéficieront d’une réduction supplémentaire sur les redevances dont ils doivent s’acquitter pour diffuser de la musique dans leur établissement. Plus précisément, ils bénéficieront d’une réduction de 75% sur une facture mensuelle de cette année, a indiqué mercredi la Sabam.
Ce rabais supplémentaire est le résultat de négociations entre la société de droits d’auteur Sabam et le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), entamées après que le SNI eut déposé une plainte collective (‘class action’) avec le soutien de la fédération bruxelloise de l’horeca, jugeant la compensation actuelle insuffisante.
“Nous avons trouvé un accord sur une compensation supplémentaire”, s’est réjoui le responsable de la communication de la Sabam, Kevin Vandevelde. “Les entreprises de restauration et les commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes pendant la crise bénéficieront d’une remise de 75 % sur un mois de redevances.“
Cette remise sera automatiquement effectuée sur la facture annuelle envoyée prochainement, a-t-il ajouté. La mesure s’applique aux membres du SNI et de l’industrie hôtelière bruxelloise, mais également à toute une série d’entreprises des secteurs dits non essentiels, tels que les cafés, les restaurants, les coiffeurs et autres professions de contact non médicales, les compagnies de taxis et de voitures ou encore les forains notamment, précise la Sabam.
Des mesures de compensation avaient déjà été établies en 2020 et 2021, incluant notamment des réductions de trois à cinq mois sur les factures de droits d’auteur. “Cet accord offre une solution satisfaisante tant pour les petits indépendants que pour les artistes”, a réagi le ministre fédéral de l’Economie Pierre-Yves Dermagne. “Après tout, les deux parties ont été gravement touchées par les crises successives. C’est pourquoi il était important de trouver une solution équilibrée.”
