La réforme de la fiscalité sur le droit d’auteur et les droits voisins menace d’être un désastre, dénonce mercredi la Sabam (société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) rejointe par des organismes pairs (PlayRight, SACD, SCAM, SOFAM et deAuteurs), après avoir pris connaissance du projet de loi-programme.
L’objectif de cette réforme était de faire en sorte que l’usage impropre (à l’utilisation qu’on le destine) soit limité et que seuls les auteurs et artistes-interprètes travaillant dans le secteur des arts puissent bénéficier d’un régime fiscal avantageux (comme le prévoit la loi de 2008), alors que le champ d’application s’est aujourd’hui élargi à d’autres professions (architectes, journalistes, ingénieurs…).
“Au cours des dernières semaines et des derniers mois, plusieurs consultations ont eu lieu pour atteindre efficacement cet objectif et un large consensus s’est dégagé à ce sujet“, avance la Sabam. “Cependant, le texte qui nous est présenté conduit à une réforme complète qui sera totalement inapplicable dans la pratique et qui méconnait le travail des auteurs et des artistes“, déplore la société, pointant le fait que certains principes fondamentaux du droit d’auteur sont foulés aux pieds.
“Non seulement la sécurité juridique disparaîtra (avec cette réforme), mais les auteurs et les artistes de bonne foi seront une fois de plus privés de leurs revenus dont ils ont tant besoin et la complexité administrative ne fera que s’accumuler”, s’énerve la Sabam.
Dénonçant des textes “actuels” inacceptables pour les dizaines de milliers d’auteurs et d’artistes qu’elles représentent, la Sabam, Playright, la SACD, la SCAM, la SOFAM et deAuteurs demandent donc une concertation urgente avec les ministres compétents pour corriger et améliorer le projet en fonction des réalités du terrain.
