La RTBF a conclu une transaction avec PlayRight, la société de gestion belge des droits des artistes qui lui réclamait plusieurs millions d’euros impayés sur d’anciens contrats, écrit Le Soir lundi. En 2021, 6,5 millions d’euros ont été versés à PlayRight et la répartition entre les artistes concernés devrait débuter cette année.
PlayRight avait cité la RTBF en justice en 2016 pour le non-respect d’une convention datant de 1989. Selon celle-ci, la RTBF s’engageait à reverser aux artistes concernés 6% des revenus tirés de la diffusion sur le câble de télédistribution de ses productions propres, rappelle le quotidien.
Les montants devaient être versés sur le compte d’une société commune créée par les organisations syndicales signataires, qui n’a finalement jamais vu le jour. La RTBF estimait alors la convention caduque et les sommes prescrites mais avait été condamnée en 2017, le tribunal estimant que les montants étaient bel et bien dus.
L’entreprise publique autonome a finalement trouvé une solution avec la société de gestion et s’est engagée à verser 6,5 millions à PlayRight pour solder le litige, a appris Le Soir. Selon les informations du quotidien, l’accord aurait été validé par la justice.
