La prolongation du double droit passerelle a été approuvée

La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité en séance plénière le projet de loi prolongeant le dispositif du double droit passerelle pour le mois de février.

Le conseil des ministres avait adopté le 15 janvier dernier l’avant-projet de loi porté par le ministre des Indépendants David Clarinval, visant à prolonger le double droit passerelle pour le mois de février.

Concrètement, les travailleurs indépendants qui sont contraints d’interrompre leur activité en raison des décisions prises par les autorités ou qui sont dépendants de ces activités et interrompent complètement leur activité, continueront à bénéficier de la double prestation (3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille et 2.583,38 euros pour un indépendant isolé).

Ce montant doublé est cumulable avec les activités de “take-away” et de “click and collect”.

Les coiffeurs, autorisés à rouvrir à partir du 13 février, pourront eux aussi bénéficier du double droit passerelle pour un mois complet.

En décembre dernier, le gouvernement fédéral avait décidé d’instaurer un nouveau dispositif de droit passerelle pour 2020. Le pilier 2 est entré en vigueur le 1er janvier. Le pilier 1, qui établit une mesure temporaire de crise pour indépendants contraints d’interrompre totalement leur activité, devait entrer en vigueur le 1er février. Ce sera finalement le 1er mars.

Double droit passerelle et droit passerelle en chiffres

Plus tard dans la matinée, le Ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval, a communiqué une mise à jour des chiffres sur le droit passerelle de crise.

Le montant des dépenses totales dépasse désormais 3,5 milliards d’euros et le montant des dépenses liées au double droit passerelle, le milliard d’euros. Les premières demandes du droit passerelle 2021 pour les travailleurs indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande, sont également prises en compte.

“Ces chiffres témoignent du grand nombre d’indépendants mis en difficultés par la crise Covid-19.” souligne le ministre Clarinval. “Ils nous démontrent que les aides sont et restent nécessaires pour aider les travailleurs indépendants à tenir le coup d’ici à la fin des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. ”

Les chiffre totaux du droit passerelle, de mars 2020 à janvier 2021 (chiffres partiels) sont les suivants :

Le double droit passerelle constitue toujours une part importante de ces chiffres totaux, indiquant que de nombreux travailleurs indépendants sont toujours dans la situation d’une activité interrompue.

Pour rappel, le dispositif double droit passerelle existe depuis le mois d’octobre 2020 et le début des fermetures engendrées par la seconde vague de propagation du virus. En 4 mois, les dépenses liées à l’octroi de ce droit ont dépassé le milliard d’euros. Il est à rappeler que le double droit passerelle pour les secteurs à l’arrêt et les secteurs dépendant des secteurs à l’arrêt a d’ores et déjà été prolongé en janvier et février 2021 (le projet de loi a été adopté ce jeudi 11 février par le Parlement fédéral).