La prime bénéficiaire est un succès: êtes-vous concerné?

De plus en plus d’employeurs tentent de contourner les règles particulièrement rigides de la norme salariale par le biais de systèmes de rémunération alternatifs. Parmi ceux-ci, la prime bénéficiaire a séduit de nombreuses PME.

La norme salariale détermine dans quelle mesure les augmentations de salaire octroyées par les entreprises peuvent dépasser l’index. Renégociée tous les deux ans, cette limite maximale ne satisfait personne, ni les employeurs ni les syndicats. Toutefois, les entreprises qui souhaitent offrir un ” petit plus ” à leurs salariés disposent d’une panoplie de rémunérations alternatives qui, depuis le 1er janvier 2018, s’est encore enrichie d’une possibilité supplémentaire : la prime bénéficiaire.

Sa fiscalité avantageuse et sa mise en oeuvre relativement simple contribuent à son succès. Elle permet aux employeurs de récompenser leurs salariés en fonction des bénéfices réalisés au cours de l’exercice écoulé. Elle constitue un instrument de rémunération qui s’ajoute au salaire mais ne peut en aucun cas le remplacer ni d’autres avantages existants. En outre, son montant global ne peut dépasser 30% de la masse salariale brute totale de l’exercice comptable considéré.

Pas pour les dirigeants

Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut introduire cet avantage qui n’est reconnu qu’aux seuls salariés, les dirigeants ne pouvant se l’octroyer à eux-mêmes. On notera également qu’il s’agit d’une prime collective : si une entreprise décide de la payer, tous les salariés doivent en bénéficier (bien que certaines dérogations soient possibles).

Le système diffère donc de la prime salariale prévue par la CCT 90 qui autorise l’entreprise à exclure des catégories particulières de salariés. ” Cela ne signifie pas pour autant que l’employeur doive octroyer une prime identique à tous, précise Mieke Vanden Poel, fiscaliste au sein du bureau de conseils aux entreprises Van Havermaet. Il a en effet le choix entre un montant fixe (qu’il détermine lui-même) et un pourcentage du salaire brut. Il est également libre de décider du type de prime bénéficiaire, qui peut être soit identique soit catégorisée. Pas besoin de longues explications pour la prime bénéficiaire identique : tous les salariés reçoivent le même montant ou le même pourcentage de leur salaire brut. ”

” Dans le cas d’une prime bénéficiaire catégorisée, le montant ou le pourcentage varie en fonction d’un ou plusieurs de ces six critères objectifs : l’ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération et le niveau de formation. Attention toutefois, le montant le plus élevé ne peut dépasser 10 fois le montant le plus faible. Exemple : si la prime bénéficiaire d’un jeune travailleur est fixée à 300 euros, celle d’un chef de département expérimenté ne pourra jamais dépasser 3.000 euros. ”

Pour récente qu’elle soit, la prime bénéficiaire semble avoir rapidement convaincu. Selon une étude conjointe de la Vlerick Business School et de Vacature.com, 738 entreprises belges ont versé en 2018 près de 92,5 millions d’euros de primes à environ 50.000 salariés. Le prestataire de services RH et secrétariat social SD Worx précise que les PME sont les entreprises les plus intéressées par ce système de rémunération flexible : plus de la moitié d’entre elles (55%) ont moins de 10 employés et 41% moins de cinq.

Quels sont les avantages ?

Comment expliquer le succès de la prime bénéficiaire ? ” Plusieurs enquêtes montrent que les salariés attachent une grande importance à la reconnaissance de leurs performances, répond Mieke Vanden Poel. Une récompense basée sur de bons résultats commerciaux est donc l’un des principaux facteurs qui influencent le degré de satisfaction par rapport au package salarial. Du côté de l’employeur, une prime bénéficiaire témoigne de la reconnaissance du travail fourni et encourage les salariés à continuer de donner le meilleur d’eux-mêmes. ”

” Le succès de la prime bénéficiaire auprès des PME est probablement aussi dû à la relative simplicité de sa mise en place, ajoute-t-elle. Pour introduire un système de prime identique pour tous, la direction doit en avertir préalablement tous les salariés par écrit, par courriel ou via l’intranet. Son octroi est acté par une décision prise par une assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire – à la majorité simple des voix. Le procès verbal de cette réunion doit obligatoirement contenir certaines mentions. A savoir : le montant identique ou le pourcentage de la rémunération, le mode de calcul de la rémunération (dans le cas d’un pourcentage), les règles d’attribution (dans le cas d’une condition d’ancienneté), les exclusions éventuelles et les règles en cas de suspension volontaire ou de rupture du contrat de travail. L’octroi d’une prime catégorisée est tributaire de la conclusion d’une convention collective de travail (CCT). En l’absence d’une représentation syndicale au sein de l’entreprise, elle peut être instituée par le biais d’un acte d’adhésion qui doit, lui aussi, contenir certaines mentions obligatoires. ”

La fiscalité avantageuse de la prime bénéficiaire n’est certainement pas pour rien dans son succès. Ainsi, l’employeur ne paie pas de cotisations sociales tandis que la cotisation de solidarité à charge du salarié est limitée à 13,07%. La prime elle-même ne constitue pas une dépense déductible pour l’entreprise (contrairement au bonus salarial négocié par la CCT 90 ou à la prime en espèces ordinaire) mais elle n’est taxée qu’à hauteur de 7% dans le chef des salariés (plus les impôts communaux).

Quid des alternatives ?

La prime en espèces et le bonus salarial de la CCT 90 sont d’autres moyens de motiver son personnel à atteindre les objectifs commerciaux collectifs. Pour le salarié, le bonus salarial est même légèrement plus avantageux que la prime bénéficiaire ( voir tableau). Mais du point de vue de l’employeur, cette dernière est plus facile à mettre en place et le coût total est moindre. Quant à la prime en espèces ordinaire, elle est nettement moins intéressante pour les deux parties. Conclusion : si l’entreprise réalise des bénéfices, la prime bénéficiaire est assurément une option à prendre en considération.