La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture

Le Salon de l’Auto fait une large place à la moto. Mais quel est l’intérêt du deux-roues sur le plan fiscal ?

A l’usage, la moto revient moins cher que la voiture, vous le savez. Facture d’achat, assurance, taxes : tout est plus avantageux. Et vous vous faufilez dans les bouchons. Ce n’est pas tout : la conduite motocycliste génère plus d’avantages fiscaux que la voiture. Pour tout savoir, lisez ce qui suit.

Utilisation professionnelle

Pour pouvoir récupérer fiscalement une partie des frais de votre moto (amortissements, assurances, entretien, taxe d’immatriculation et de circulation…), il faut que le véhicule soit affecté au moins pour partie à vos déplacements dits professionnels. Un indépendant enfourchera par exemple sa monture pour se rendre chez ses clients. Quant au salarié, il se servira de son engin pour aller au travail. Il s’agit donc dans un premier temps de déterminer le pourcentage professionnel. La proportion varie d’un cas à l’autre. Si votre deux-roues est entièrement consacré aux trajets domicile-travail, la part professionnelle atteint 100 %. Attention : si vous déduisez vos frais de moto, cela veut dire que vous optez pour les frais réels, c’est-à-dire que vous devrez produire les justificatifs nécessaires, notamment les factures d’achat et d’entretien. Notez également que les frais réels (moto et autres) ne sont intéressants que si leur total dépasse le forfait général (maximum 3790 euros pour l’année de revenus 2012).

Plus d’avantages fiscaux qu’une voiture

Comparée à la voiture particulière, la moto est beaucoup plus attrayante en termes fiscaux. En effet, les frais de moto ne connaissent qu’une limite, celle du pourcentage professionnel. Autrement dit, les frais de moto ne sont pas concernés par la limite des 75 % ni par le forfait de 0,15 euro par kilomètre de déplacement domicile-travail. Cela veut dire que les charges – taxe de circulation, frais de carburant, primes d’assurance… – sont déductibles sans restrictions pourvu qu’elles concernent l’usage professionnel du véhicule. Il suffit, comme nous le disions, de conserver les documents permettant d’établir vos frais réels. Si vous ne disposez pas des justificatifs, vous pouvez – en tout cas pour les frais de déplacement domicile-travail – invoquer le forfait (moins intéressant) de 0,15 euro par kilomètre. Dans ce cas, sachez que le kilométrage quotidien est limité à 200 km aller-retour. Le forfait de 0,15 euro comprend tous les frais de la moto, jusqu’aux dépenses d’équipement de protection. En conséquence, le motard qui déduit pour ses trajets domicile-travail le forfait de 0,15 euro par kilomètre ne peut plus y ajouter le coût de sa tenue protectrice.

Tenue moto adaptée

Depuis le 1er septembre 2011, le motocycliste n’est plus seulement tenu de porter un casque : il lui faut aussi protéger le reste de son corps à l’aide d’une tenue adéquate. Concrètement, les vêtements portés doivent couvrir entièrement les bras et les jambes. À cela, il convient d’ajouter les gants et les bottes ou chaussures hautes protégeant les chevilles. Il est bon de savoir que l’achat de la tenue moto adaptée est déductible des revenus, dans la mesure, naturellement, où l’engin assure au moins en partie les déplacements professionnels.

La déduction passe par un amortissement (voir plus bas). Autrement dit, les frais d’achat ne sont pas déduits en une fois, mais la déduction est étalée dans le temps. Le fisc impose cependant certaines conditions :

– L’équipement de protection doit provenir d’un magasin de motos ;

– La déduction couvre la tenue protectrice proprement dite (extérieure) et les vêtements thermiques (T-shirts, pulls, bas…) portés en dessous ;

– L’achat a fait l’objet d’une facture ;

– La facture mentionne la marque, le modèle et la description de l’équipement moto acheté.

Vous pourrez notamment déduire le casque (y compris les produits d’entretien, par exemple pour la prévention de la buée sur la visière), les bouchons d’oreille, une écharpe ou un foulard, la veste protégeant au minimum les épaules et les coudes (pas de veste en cuir ordinaire !), un pantalon de moto, des gants de moto, des bottes ou des chaussures protégeant au moins les chevilles, un vêtement extérieur réfléchissant…

Amortissement plus rapide

Autre intérêt fiscal de la moto : la possibilité d’amortir l’achat de l’engin (et de la tenue vestimentaire) de façon “dégressive”, ou accélérée. Ce n’est pas possible avec la voiture, qui fait toujours l’objet d’un amortissement “linéaire” (uniforme). L’amortissement consiste à comptabiliser chaque année dans vos charges professionnelles un certain pourcentage de la valeur d’acquisition du bien. Pour une moto, la durée de l’amortissement dépend surtout de sa durée de vie (selon la marque et le modèle), de sa fréquence d’utilisation et/ou du kilométrage parcouru. Le fisc estime qu’une durée d’amortissement de 5 ans correspond à l’utilisation normale d’une moto neuve. La tenue protectrice et le casque peuvent être amortis en 3 ans.

Vous pouvez aussi (ce n’est pas obligatoire) appliquer un amortissement “dégressif”, qu’il s’agisse de la moto, de l’équipement de protection ou du casque. Cela consiste à amortir la moto (et l’équipement protecteur) plus rapidement, à la fois en termes de durée et de montant. Le pourcentage d’amortissement dégressif, en effet, est égal au double du pourcentage d’amortissement linéaire ; on l’applique à la valeur résiduelle du deux-roues. La valeur résiduelle est la valeur d’acquisition moins les amortissements déjà pratiqués. Cela dit, l’amortissement dégressif ne peut dépasser 40 %. Et dès que le pourcentage dégressif tombe en dessous du pourcentage que l’on appliquerait en mode linéaire, il est permis de repasser dans ce dernier régime. Attention : vous ne pouvez pas opter pour la dégressivité sans formalité. La demande doit en être faite au fisc à l’aide de la “formule 328K”, que vous joindrez à votre déclaration pour la première année d’amortissement dégressif.

La moto de société

Comme vous le savez sans doute, la taxation des voitures de société va changer en 2012. Dorénavant, l’avantage en nature né de l’utilisation privée d’une voiture de société sera taxé suivant le prix catalogue du véhicule et ses émissions de CO2. Les conducteurs des voitures grandes et chères devront déclarer un avantage imposable plus de deux fois supérieur à ce qu’il était sous l’ancien régime.

Si la loi stipule que la nouvelle taxation ne concerne que les “voitures particulières, les voitures mixtes, les minibus et les voitures indûment immatriculées comme utilitaires légers”, il est probable que le fisc applique les mêmes règles à une moto servant de véhicule de fonction. Concrètement, votre employeur ou votre société achètera ou prendra en leasing une moto dont vous aurez la disposition en tant que salarié. Vous vous en servirez à des fins professionnelles mais aussi privées, pour vous rendre au travail ou durant vos loisirs. Dans ce cas, pour la partie privée de l’utilisation du deux-roues, vous serez taxé sur un avantage en nature déterminé suivant le prix catalogue et les émissions de CO2 de la moto. Or, une moto coûte moins cher et pollue moins qu’une voiture. C’est la raison pour laquelle la moto de société est plus intéressante que la voiture de société pour l’utilisateur. N’oubliez pas que l’avantage imposable ne peut jamais être inférieur à 1200 euros par an. Cela s’applique aux voitures comme aux motos de société. L’avantage figurera directement sur votre fiche de paie. Chaque mois, vous acquitterez des impôts sur un revenu supplémentaire de 100 euros (12000 euros/12) au titre de l’usage privé de votre moto de société.

Johan Steenackers, MoneyTalk