La médiation d’entreprise peut-elle sauver votre société?

La crise du Covid-19 multiplie les problèmes d’insolvabilité. Pour tenter de les régler, des solutions amiables existent. La désignation d’un médiateur d’entreprise, chargé de conclure des accords avec les créanciers, en fait partie.

Les difficultés de trésorerie ne font que commencer pour les entreprises. Les trois derniers mois ont sérieusement entamé les réserves de cash. Certains secteurs, comme l’horeca, l’événementiel ou le commerce non alimentaire, ont été complètement paralysés pendant de longues semaines. D’autres ont subi le contrecoup d’un ralentissement généralisé des activités. Si la machine économique commence à repartir dans la foulée du déconfinement, les trous dans les caisses des entreprises ne se combleront pas de sitôt.

La crainte est de voir un nombre élevé de structures mettre la clé sous la porte. Chaque entreprise étant elle-même cliente ou fournisseuse d’autres sociétés, les réactions en chaîne pourraient être dévastatrices. Du côté des tribunaux de l’entreprise, on s’attend à un afflux de procédures de faillite. Il faut dire que les tribunaux ont tourné au ralenti au cours des dernières semaines, seules les affaires urgentes étant traitées. Le moratoire sur les faillites qui, à l’heure de boucler cette édition, devait s’éteindre le 17 juin a, de son côté, suspendu provisoirement les dépôts de bilan afin de sauver temporairement les meubles.

Mais les problèmes de solvabilité n’ont pas manqué de s’accumuler. Pour éviter un maximum de faillites, les tribunaux de l’entreprise ont pris les devants. Du côté de Bruxelles et du Brabant wallon notamment, il a ainsi été décidé de faire la promotion active de la médiation d’entreprise. Ce mécanisme prévu par le Code de droit économique est relativement peu connu et largement sous-utilisé. Il pourrait prendre tout son sens en cette période de crise. Le tribunal de Bruxelles a dressé une liste des médiateurs d’entreprise auxquels les sociétés peuvent faire appel pour oeuvrer à la restructuration de leurs dettes.

Renouer le dialogue avec les créanciers

Le médiateur d’entreprise peut être désigné par le tribunal, à la demande de la société en difficulté, ” en vue de faciliter la réorganisation de tout ou partie de ses actifs ou de ses activités “, expose le Code de droit économique. La législation est très souple et n’exige aucune formalité particulière pour enclencher ce mécanisme. La demande de désignation d’un médiateur peut se faire de manière totalement informelle ; une simple demande orale est acceptée. Dès sa désignation, le médiateur va s’atteler à l’analyse de la situation financière de l’entreprise en difficulté. Son unique mission sera de tenter de trouver des pistes de solutions pour sauver la société de la banqueroute. ” Le médiateur d’entreprise se focalise sur la question de la solvabilité. Il est chargé d’essayer de concilier les intérêts de l’entreprise et de ses créanciers, de renouer le dialogue afin de rapprocher les points de vue “, explique Cédric Alter.

Avocat associé chez Janson, Cédric Alter agit aussi comme médiateur d’entreprise. Il est notamment intervenu à ce titre dans le dossier du Pain Quotidien. L’entreprise est actuellement engagée dans une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Comme médiateur d’entreprise, Cédric Alter a négocié en amont avec les créanciers du Pain Quotidien afin de présenter au tribunal ce que l’on appelle un ” prépack “. Cet ensemble de mesures et d’actions préparées avant le début de la PRJ permet d’enclencher efficacement la réorganisation judiciaire qui, du coup, ne démarre pas de zéro.

En toute discrétion

La médiation d’entreprise peut donc dans certains cas servir d’antichambre à la PRJ. Faire appel à un médiateur d’entreprise avant d’enclencher la procédure de réorganisation judiciaire offre un avantage non négligeable : la discrétion. Le médiateur d’entreprise agit en effet en toute confidentialité. Aucune publicité n’est donnée à sa mission. C’est un atout pour négocier et engranger des accords avec les créanciers avant que la procédure (publique) de la PRJ ne commence.

Le médiateur d’entreprise agit à la demande de la société et est rémunéré par cette dernière pour exercer une mission bien précise : trouver des solutions aux difficultés de solvabilité que rencontre l’entreprise. Il n’agit pas en tant que conseil juridique de la société, il joue un rôle d’intermédiaire, de négociateur, de facilitateur. Le profil du médiateur n’entre d’ailleurs pas dans un modèle prédéfini. Le médiateur peut être un avocat spécialisé en droit de l’insolvabilité, un professionnel du chiffre habitué aux situations financières délicates ou un spécialiste des entreprises en difficulté.

C’est le cas d’Alec Maréchal, managing partner de Just In Time. Ce consultant, administrateur indépendant et ex-entrepreneur apporte son expérience aux entreprises en difficulté et exerce régulièrement comme médiateur d’entreprise. ” Le glissement vers l’insolvabilité peut aller très vite, prévient Alec Maréchal. Je conseille aux entrepreneurs de se faire aider très rapidement. Plus tôt un médiateur d’entreprise peut intervenir, plus vite il peut trouver des solutions créatives pour redresser la société. ” L’intervention d’un médiateur d’entreprise peut offrir une bouffée d’oxygène à l’entrepreneur, estime Alec Maréchal : ” Cela lui permet de se décharger de la problématique de l’insolvabilité. Du coup, le chef d’entreprise peut se focaliser sur la continuité de son business “. Une condition essentielle dans l’optique du sauvetage de sa société.

Une médiation commerciale pour régler les conflits avec vos créanciers ?

Même si elles partagent le même vocable, la médiation commerciale et la médiation d’entreprise sont des mécanismes assez différents. Le médiateur d’entreprise est désigné par le débiteur, et est chargé exclusivement des questions d’insolvabilité. Le médiateur commercial est désigné par les deux parties (débiteur et créancier) et est chargé de régler un différend commercial, quel qu’il soit.

Dans la situation de crise actuelle, la médiation commerciale pourrait, elle aussi, gagner en importance. Ce mode alternatif de résolution des conflits pourrait régler des conflits commerciaux liés à des difficultés de trésorerie apparues suite au coup d’arrêt brutal qui a frappé des pans entiers de l’économie. ” Vu le nombre d’entreprises touchées, la récupération des créances va être tout sauf simple “, prédit Gérard Kuyper, président de bMediation. Cet avocat associé chez Alterys, spécialisé dans les questions d’insolvabilité, pilote régulièrement des médiations commerciales. C’est un chaud partisan de cet outil de règlement amiable des conflits. ” Le judiciaire n’est pas adapté à la situation actuelle, observe Gérard Kuyper. Malheureusement, le réflexe de la plupart des avocats est de mettre le débiteur en demeure de procéder au paiement. C’est brutal, froid, agressif et ça coupe tout dialogue. ”

Une médiation commerciale implique de mettre les parties autour de la table afin de négocier une porte de sortie acceptable pour tout le monde. Le rôle du médiateur commercial n’est pas de trancher le litige, ni d’imposer une solution toute faite, mais bien de faire en sorte que les parties trouvent elles-mêmes un terrain d’entente. Le but est de vider le conflit, mais aussi – et c’est tout aussi important – de préserver les relations commerciales entre des partenaires qui ont besoin l’un de l’autre pour poursuivre leurs activités.

Contrairement à la médiation d’entreprise qui se centre sur la question de l’insolvabilité, la médiation commerciale prend en compte d’autres dimensions. Les relations personnelles et les incompréhensions sont souvent à l’origine d’un conflit qui dégénère. La médiation commerciale, pilotée par un médiateur qui joue un rôle neutre et impartial, a pour objectif d’identifier ces noeuds de tension afin de faire redescendre la pression et d’arriver à une solution acceptable pour les deux parties. Comme dans la médiation d’entreprise, le caractère confidentiel du mécanisme est un atout de cette procédure. ” Tout ce qui est dit en médiation reste en médiation “, pointe Gérard Kuyper.