La fin du travail ponctuel sur plateforme ou dans un club de sport ?

Sacré revers pour la loi encadrant l’économie collaborative et les activités complémentaires.

Saisie par l’Unizo (la fédération flamande des entrepreneurs indépendants), la Cour constitutionnelle l’a annulée la semaine passée, considérant, en résumé, qu’il s’agissait de concurrence déloyale pour l’ensemble des indépendants du pays. Cette loi déployée par Maggie De Block en 2018, élargissant en fait celle imaginée dès 2016 par Alexander De Croo, prévoyait l’exemption totale d’impôt sur les revenus générés par tous les petits boulots, pour autant qu’ils restaient sous la barre des 500 euros mensuels. Ce texte était destiné à la fois aux start-up d’économie collaborative, aux plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats mais aussi aux clubs de sport, aux associations, etc.

A noter que si la Cour annule la loi, elle ne remet pas en cause ses effets, jusqu’à la fin de cette année. Et après ? C’est le flou. Le gouvernement pourrait retomber sur la loi de 2016 qui prévoyait, pour l’économie des plateformes web, une taxation limitée de 10% sur les revenus ne dépassant pas 500 euros par mois. Mais l’Unizo serait prête à également attaquer cette loi, invoquant à nouveau la concurrence déloyale. Certains craignent un solide retour en arrière en matière d’activités non déclarées. En effet, les différentes versions de cette loi consistaient d’abord à trouver une manière de limiter le travail au noir, par exemple celui effectué à l’occasion par des particuliers via les plateformes web.

Si certains opposants à la loi soulignait ” la légalisation du travail en noir “, les défenseurs y voyaient, eux, l’encadrement d’une activité qui se déroulait quoi qu’il arrive. Mais aussi la possibilité pour de futurs indépendants de mettre le pied à l’étrier et de tester une activité avant de la mener à temps plein, en payant alors le taux d’imposition normal. Cette annulation plonge pas mal de start-up mais aussi des clubs de sport dans l’incertitude au regard de toutes les personnes qui leur apportent un coup de main de manière plus ou moins ponctuelle. Quant au gouvernement, en affaires courantes, il n’est pas en mesure de plancher sur le sujet…