La commission d’enquête “Dieselgate” du Parlement européen, mise sur pied après l’éclatement du scandale des émissions de gaz polluants de voitures diesel, tient mardi sa dernière séance. Les commissaires approuveront leur rapport final et une série de recommandations pour les Etats membres et la Commission européenne.
Le “Dieselgate” avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen a reconnu devant les autorités américaines avoir installé dans certains de ses modèles diesel un logiciel qui diminuait artificiellement les émissions d’oxyde d’azote. Trois mois plus tard, le Parlement européen mettait sur pied une commission d’enquête, dont la Belge Kathleen Van Brempt (sp.a) a pris la présidence. Durant dix mois, la commission a examiné comment la fraude – au niveau européen, et pas uniquement par le fait de VW – avait pu s’organiser.
La commission votera mardi son rapport final. Il se concentre sur l’utilisation de logiciels frauduleux, sur la différence entre les émissions mesurées en laboratoire et sur la voie publique, les problèmes avec les approbations-types de véhicules et l’application de la réglementation européenne dans les Etats membres. Les commissaires approuveront aussi des recommandations visant à éviter que de tels scandales se reproduisent.
Le projet de texte de rapport final compte 13 pages, auxquelles ont été ajoutés 205 amendements. Les recommandations comptent (actuellement) huit pages, avec 181 amendements.
Le vote commencera à 15h00. Kathleen Van Brempt et les auteurs du rapport final tiendront une conférence de presse une heure plus tard. Les textes seront votés à la séance plénière d’avril.
