La Belgique offre une bonne protection sociale, mais pas à tous les travailleurs, selon un rapport sur l’état du droit au travail de l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), publié vendredi à l’occasion de la journée internationale pour le travail décent. Ce rapport émet 57 recommandations pour une meilleure sécurité sociale.
Le droit du travail part du principe du “travailleur idéal”, c’est-à-dire une personne qui travaille à temps plein avec un contrat à durée indéterminée bénéficiant d’une protection sociale forte, selon l’IFDH et les cosignataires du rapport, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Myria (Centre fédéral migration) et le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP). Or, la Belgique a multiplié les nouveaux statuts dérogeant à la législation existante et ceux-ci sont clairement précaires, dénoncent-ils.
Les chauffeurs et les livreurs de repas travaillant sur des plateformes collaboratives, par exemple, ne peuvent pas prétendre à la sécurité sociale (assurance maladie, pension et chômage). N’ayant pas un nombre fixe d’heures, les travailleurs flexi-job n’ont pas de salaire fixe, illustrent les quatre organisations.
L’IFDH et ses partenaires recommandent de veiller à ce que le travail sur plateforme, y compris celui effectué dans le cadre du régime de l’économie collaborative, soit pris en compte pour l’acquisition de droits de sécurité sociale.
Les organisations préconisent de renforcer l’inspection du contrôle des lois sociales, afin d’atteindre la norme d’un inspecteur pour 10.000 travailleurs fixée par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Elles précisent qu’il manque en Belgique un tiers des inspecteurs.
“Les inspections font souvent suite à des plaintes de victimes, mais trop peu ont lieu de manière proactive. Cette situation est surtout problématique pour les travailleurs en situation de vulnérabilité, qui souvent n’osent pas faire valoir leurs droits par crainte de perdre leur emploi”, dénonce Mme Schotsmans.
Les quatre organisations ont transmis cet état des lieux du travail en Belgique au Comité européen des droits sociaux qui veille au respect de la Charte sociale européenne. Ratifiée par notre pays en 1990, celle-ci garantit entre autres le droit à l’emploi, à un logement, à la santé.
Ce Comité examinera ce rapport et adressera éventuellement des recommandations à la Belgique en 2023. Si notre pays ne respecte pas suffisamment certains droits, il sera contraint de prendre des mesures afin d’améliorer la situation des travailleurs. L’IFDH vérifiera si celles-ci sont prises.
