Face à des sanctions pèsant de plus en plus lourdement sur l’économie européenne, l’Europe cherche à soutenir ses entreprises. Les Etats membres vont donc être encouragés à recourir aux aides d’Etat, mais sous certaines conditions.
Ce 23 mars, la Commission européenne, par la voix de sa vice-présidente Margrethe Vestager, a adopté un encadrement temporaire de crise afin de répondre aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine sur les entreprises européennes. Cette décision vise à permettre aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État afin de soutenir leur économie.
Mme Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré que dans le contexte actuel “critique“, l’Union européenne doit demeurer “solidaire de l’Ukraine et de sa population“. Tout en affirmant que l’UE reste opposée à cette invasion, elle concède que les sanctions adoptées ont eu “de sérieuses répercussions sur l’économie russe“, mais également sur celle de l’Union européenne.
Ces sanctions pèsent lourdement sur l’économie européenne et cette situation se prolongera dans les prochains mois. Nous devons atténuer les conséquences économiques de cette guerre et soutenir les entreprises et les secteurs durement touchés. Et nous devons agir de manière coordonnée.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Jusqu’à 50 millions d’euros d’indemnités pour les prix élevés de l’énergie
Qui dit situation exceptionnelle dit mesure exceptionnelle. La Commission a donc décidé d’autoriser les États membres à déployer des aides d’État, “tout en préservant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique“.
Fondé sur l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dit TFUE, l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de la guerre en Ukraine, reconnaît que l’économie de l’UE est “confrontée à une perturbation grave“. Afin d’y remédier, l’encadrement temporaire de crise prévoit trois types d’aides:
- Les montants d’aide limités: les États membres pourront mettre en place des régimes permettant d’octroyer jusqu’à 35 000 euros aux entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture touchées par la crise. Ce montant s’élèvera jusqu’à 400 000 euros par entreprise touchée par la crise exerçant dans tous les autres secteurs.
- Soutien de trésorerie sous la forme de garanties publiques et de prêts bonifiés: les États membres pourront fournir des garanties publiques bonifiées pour faire en sorte que les banques continuent d’accorder des prêts à toutes les entreprises touchées par la crise actuelle ; et des prêts publics et privés assortis de taux d’intérêt bonifiés.
- Aides destinées à indemniser pour les prix élevés de l’énergie: les États membres pourront indemniser partiellement les entreprises pour les surcoûts dus à des hausses exceptionnelles des prix du gaz et de l’électricité. Le montant total de l’aide par bénéficiaire ne peut dépasser 30 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 2 millions d’euros. Les États membres peuvent accorder des aides au-delà de ces plafonds, jusqu’à 25 millions d’euros pour les gros consommateurs d’énergie, et jusqu’à 50 millions d’euros pour les entreprises exerçant dans certains secteurs spécifiques (production d’aluminium et d’autres métaux, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène et de nombreux produits chimiques de base).
Afin de préserver des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique, le nouvel encadrement temporaire de crise comporte un certain nombre de garde-fous. Les États membres sont invités à inclure des exigences en matière de durabilité ou encore d’établir une méthodologie proportionnelle entre le montant des aides, les activités de l’entreprise et ses pertes réelles.
La Commission avait précédemment adopté ce type de cadre temporaire : en 2008 afin de répondre à la crise financière mondiale et le 19 mars 2020 pendant la pandémie de coronavirus. Un cadre temporaire qui n’aura bientôt de temporaire que le nom …
Aurore Dessaigne
