L’Autorité belge de protection des données a imposé une amende de 600.000 euros à Google Belgique pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que l’entreprise a refusé de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Il s’agit de la plus haute amende imposée par l’APD à ce jour, indique-t-elle mardi.
Le plaignant, qui de par ses fonctions joue un rôle dans la vie publique en Belgique, explique l’Autorité, avait demandé à Google de supprimer des résultats de recherche liés à son nom sur le moteur de recherche, certaines pages concernant un éventuel étiquetage politique que celui-ci réfute. D’autres résultats de recherche étaient relatifs à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années. Google a cependant pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question.
L’APD a, d’une part, donné raison au géant américain, estimant que, vu le rôle du plaignant dans la vie publique, le maintien de leur référencement était nécessaire à l’intérêt public. Elle conclut par contre que l’entreprise a fait part d’un “manquement grave” en refusant la demande, qui était fondée à ses yeux, pour les pages concernant la plainte pour harcèlement. “Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir. Google a, selon la Chambre Contentieuse (de l’APD, NDLR) particulièrement fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits.”
