J’ai une idée géniale ! Par où commencer ?

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Comment protéger votre idée de business ? Du concept à sa concrétisation, voici quelques conseils.

A l’heure où l’entrepreneuriat explose en Belgique et où les start-up se multiplient, nombreux sont ceux à vouloir se lancer eux aussi dans l’aventure. Ils cherchent une idée, ils trouvent une faille dans un marché, ils découvrent une opportunité incroyable. Et là, ça y est ! Ils ont enfin trouvé l’idée du siècle, ils tiennent un concept de génie, ils se sentent pousser des ailes… oui mais, à qui en parler sans risque que l’idée ne soit dérobée ? Comment attirer des investisseurs sans dévoiler son innovation ? Comment protéger son idée ?

De l’idée au projet concret

Avant toute chose, il est utile de préciser qu’une idée en tant que telle n’est pas protégeable. Ce qui est protégeable, c’est la réalisation concrète de l’idée. Avoir l’idée d’un textile, d’un outil, d’un bien de consommation révolutionnaire n’est pas protégeable alors que le textile, l’outil ou le bien de consommation le sera.

Par ailleurs, l’évolution du développement de l’idée vers sa concrétisation pourra aussi avoir une incidence temporelle sur les informations à garder secrètes en toutes circonstances, sur celles qui seraient divulguées dans le cadre d’un accord de confidentialité et sur la procédure de demande de brevet.

Etes-vous le premier à y avoir pensé ?

Alexiane Wyns, avocate au barreau de Bruxelles
Alexiane Wyns, avocate au barreau de Bruxelles © DR

Votre idée vous paraîtra peut-être révolutionnaire car elle vient d’émerger. Assurez-vous cependant qu’il s’agit d’une réelle innovation. En ce qui concerne l’enregistrement d’un brevet, il est en effet requis que l’invention revête un caractère nouveau et inventif et qu’elle ait une application industrielle licite. Si ces critères ne sont pas remplis ou si une autre entreprise a déjà enregistré un brevet pour la même invention, la vôtre ne sera pas brevetable. Dès lors, il est primordial de garder l’invention secrète jusqu’au dépôt du brevet.

La dimension internationale

Aujourd’hui, l’innovation est au coeur de la croissance économique et est porteuse d’énormément de valeur, tant au niveau local que mondial.

Même si le projet en est à ses prémices et que l’expansion internationale semble encore loin, il est préférable de prendre cette dimension en considération dès le début du projet pour la protection des droits intellectuels. En effet, à l’heure actuelle, on participe facilement à des événements à l’étranger, on entre en négociations avec des investisseurs de tous horizons, on ” pitche” ses projets lors de conférences relayées sur les réseaux sociaux, etc. : tant de frontières invisibles pouvant néanmoins avoir des conséquences d’ordre juridique.

L’accord de confidentialité

Tant que l’invention n’est pas protégée par un brevet, lorsqu’un entrepreneur souhaite parler de son projet autour de lui, il devra veiller à scrupuleusement sélectionner ses interlocuteurs en se demandant si la personne à qui il compte dévoiler son projet pourra l’aider ou non. Il est primordial d’éviter que le projet ne s’ébruite à un stade bien trop prématuré. Par exemple, dévoiler son idée à un conseiller soumis à une obligation de secret professionnel ne présente pas du tout le même risque que d’en parler informellement avec des amis autour d’un verre…

Après avoir choisi ses interlocuteurs clés, signer avec eux un accord de confidentialité, dont les termes auront été soigneusement rédigés, permettra à l’entrepreneur de leur présenter son innovation en étant protégé contre toute divulgation.

Par Alexiane Wyns

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