L’impôt des sociétés “officiel” est à 33,9 % en Belgique mais ce que paient réellement nos entreprises est tombé sous la barre des 10 % en moyenne, selon Itinera. La FEB s’insurge contre ces résultats ; le PTB applaudit.
Le taux effectif moyen d’imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans : alors qu’il était de 20 % en moyenne en 2001, le taux d’imposition des sociétés était en-dessous des 10 % en 2009, ressort-il d’une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que Le Soir relaie vendredi.
En théorie, l’impôt des sociétés (Isoc) s’élève à 33,9 % des bénéfices des entreprises, ce qui en fait un des taux les plus élevés d’Europe. Mais grâce à de nombreux mécanismes financiers et fiscaux, les entreprises peuvent faire baisser ce taux. En 2009, le taux effectif était de 9,8 %.
Dans le même temps, le bénéfice des entreprises augmente. Entre 2001 et 2009, il a presque doublé, pour atteindre 91,89 milliards d’euros au total.
Jean Baeten, directeur du département fiscal à la Fédération des entreprises de Belgique, interrogé par le quotidien, nuance ces calculs et estiment qu’ils ne tiennent pas compte de certaines corrections structurelles.
Isoc : “Stop aux insinuations à l’adresse des employeurs !” (FEB)
La Fédération des entreprises de Belgique déplore, dans un communiqué, “les remous une nouvelle fois soulevés à l’occasion d’une étude à toute petite échelle menée par l’Institut Itinera sur l’impôt des sociétés”. Le problème n’est pas seulement les résultat de celle-ci, mais aussi de calendrier : “A un moment où nous devons nous battre pour le moindre investissement, cela n’est pas favorable à l’attrait de notre climat d’investissement international.”
Selon la FEB, “des études d’Eurostat montrent qu’il ne se passe rien d’anormal en Belgique sur le plan de l’impôt des sociétés : notre pays perçoit en effet plus d’impôt des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro. Et ces études se basent encore sur une situation antérieure aux différentes mesures adoptées dans le cadre du budget fédéral 2011 !”
Quant aux résultats de l’étude d’Itinera, “un chiffre unique obtenu par amalgame (entre par exemple des entreprises opérationnelles, d’anciens centres de coordination, des entreprises déficitaires, etc.) ne dit que peu de choses”.
Et la FEB de citer une analyse (réalisée par ses propres soins) “se fondant sur des chiffres objectifs tirés des comptes annuels dans la base de données Amadeus”. Sa conclusion : “Une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d’imposition supérieur à 26 %. Environ 40 % des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d’imposition supérieur à 30 %. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l’Allemagne.”
Ce qui permet au patronat belge de retourner la proposition en affirmant que, “s’il y a bien une chose anormale, c’est la hauteur des charges, en ce compris en matière d’impôt des sociétés, auxquelles les entreprises sont confrontées”.
Isoc : “Ce sont les grandes sociétés qui profitent d’un régime d’assistanat en Belgique !” (PTB)
L’étude de Jean Hendricks (UCL et Itinera) sur l’impôt des sociétés confirme les révélations antérieures du service d’études du PTB sur le faible impôt des grandes sociétés, assure le Parti du travail sur son site Internet.
“Nous nous réjouissons que le débat se développe sur la question, déclare Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. Ces chiffres montrent que ce sont les grandes sociétés qui profitent d’un régime d’assistanat en Belgique, et pas les salariés qui paient un taux moyen d’impôts – 29 % – trois fois plus élevés que les sociétés.”
Quant à la chute de 19,94 % à 9,8 % de l’Isoc “réel”, “nous avons déjà montré que cette chute du taux d’imposition était particulièrement forte pour les plus grandes sociétés”. Ainsi, “en 2009, le taux d’imposition moyen des 500 sociétés ayant réalisé les plus gros bénéfices en 2009 était de 3,76 %. En 2010, le taux d’imposition moyen du Top 1000 des plus gros bénéfices était de 5,73 %.”
Bref, “les déductions des intérêts notionnels sont passés de 8 milliards en 2007 à 17 milliards en 2009, conclut Raoul Hedebouw. Ces chiffres démontrent la nécessité de supprimer ce système qui vide littéralement les caisses de l’Etat alors qu’on demande aux travailleurs, aux chômeurs, aux pensionnés de lourds sacrifices dans le cadre de l’austérité. Il n’est pas question d’envisager en échange une quelconque diminution du taux nominal de l’impôt des sociétés qui est tout simplement trop bas.”
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