Suite au rejet par la Banque nationale de son dernier plan de restructuration, l’assureur liégeois a voté la “discontinuité” de son activité.
La compagnie d’assurance-vie Integrale risque de devoir mettre la clé sous le paillasson. La semaine dernière, ses actionnaires ont approuvé des comptes annuels en discontinuité, c’est-à-dire en tenant compte de l’arrêt de l’activité, si bien que l’assureur affiche un résultat négatif à hauteur de 380 millions d’euros. Les actionnaires ont également refusé de voter la décharge au commissaire- réviseur et à six anciens managers, parmi lesquels l’ex-CEO Diego Aquilina et l’ancien président du conseil François-Xavier de Donnea. “Le conseil d’administration a demandé au président du comité de direction et à un consultant extérieur d’étudier les scénarios liquidatifs ou pré-liquidatifs envisageables, explique Michel De Wolf, un académique, administrateur indépendant, qui préside le C.A. d’Integrale, et de faire rapport au conseil pour le 27 octobre”, date butoir fixée par la Banque nationale (BNB), gendarme du secteur. Plusieurs scénarios sont possibles à ce stade : une vente “par appartements”, un arrêt total ou partiel des activités… Comment en est-on arrivé là ? Le problème initial du groupe, qui assure 160.000 bénéficiaires, est d’être spécialisé dans l’assurance-pension complémentaire, essentiellement à destination des entreprises (assurances- groupe). Une grande partie de ses contrats offrent des rendements garantis. Mais comment garantir une rentabilité de 1,5% ou 2% alors que la moitié du portefeuille est constituée d’obligations d’Etat dont les rendements s’enfoncent en territoire négatif ?
Plusieurs scénarios sont possibles à ce stade : une vente par appartements, un arrêt total ou partiel des activités…
Revus à la hausse
Comme si cela ne suffisait pas, la BNB a revu à la hausse le montant des fonds propres que les assureurs doivent mobiliser au regard de leur portefeuille immobilier (plus de 20% du portefeuille de placements). Bref, pour faire face aux taux bas et aux prescrits de la BNB, Integrale devrait être recapitalisée à hauteur de 300 millions d’euros. Mais ses actionnaires (essentiellement Nethys et le fonds de pension Ogeo) ne veulent pas remettre au pot. La BNB a donc refusé le dernier plan de restructuration proposé par Integrale. Elle lui a donné jusqu’au 27 octobre pour faire part de ses observations, date après laquelle elle devrait nommer un commissaire spécial chargé de surveiller une liquidation en douceur.
“La situation est pour une bonne part due au contexte financier mais aussi au refus de l’Etat belge d’adapter certaines contraintes, exorbitantes par rapport aux pays environnants, pour qu’elles soient tenables dans une période de taux d’intérêt très bas”, observe Michel De Wolf. Integrale est en effet le spécialiste des pensions extralégales définies par l’arrêté royal 69.
Cette réglementation, adoptée à une époque où les taux négatifs étaient une fiction, oblige les assureurs- vie à distribuer tous leurs bénéfices sans pouvoir imputer leurs pertes sur les assurés ou les bénéficiaires, ni même constituer une réserve. Une disposition que les gouvernements successifs n’ont jamais voulu assouplir alors que l’Etat vient de décider de sortir de ce régime pour lui-même. Le 21 septembre, un arrêté royal a retiré au Service fédéral des pensions l’agrément lui permettant d’octroyer à certains de ses agents des avantages extralégaux de type “arrêté royal 69”.
