Horeca: 192 ou 168 bières par fût?

Il s’agit de la différence, importante, de position entre la Fédération des cafetiers de Belgique (Fedcaf) et l’administration fiscale dans le cadre du calcul du régime forfaitaire de la TVA pour la vente de bière dans les cafés.

Cette simple question empoisonne la vie des cafetiers depuis des années. Il s’agit de la différence, importante, de position entre la Fédération des cafetiers de Belgique (Fedcaf) et l’administration fiscale dans le cadre du calcul du régime forfaitaire de la TVA pour la vente de bière dans les cafés.

Selon la Fedcaf, ces 24 bières taxées d’office mais non vendues engendrent annuellement par café une dépense supplémentaire et non avenue de 13.000 à 17.000 euros. En septembre 2021, le Conseil d’Etat avait d’ailleurs donné raison à la Fedcaf en annulant la circulaire portant sur l’année 2020. Un arrêté royal aurait dû apaiser la situation mais il ne fait que reproduire le texte de la circulaire annulée par le Conseil d’Etat. Retour au carrousel judiciaire?