Selon eux, les éléments qu'ils présentent aux juges "remettent fondamentalement en cause la probité et l'objectivité du dossier des procureurs". Durant une audience préliminaire ce jeudi, "ils ont décidé de plaider la demande en nullité de l'ensemble la procédure contre leur client", est-il écrit dans ce document transmis à l'AFP.

L'équipe de défense (composée de nombreux avocats au Japon, en France, aux Etats-Unis) reprend les arguments déjà avancés par M. Ghosn, considérant que leur client est victime de "manoeuvres illégales des procureurs commencées avant l'arrestation de M. Ghosn et qui se poursuivent encore aujourd'hui".

Selon les avocats, existe dès l'origine "une collusion avec des dirigeants de Nissan et des fonctionnaires du Meti (ministère japonais de l'Industrie, ndlr) afin de l'écarter de l'Alliance et de contrarier le projet d'intégration renforcée entre Nissan et Renault". Et d'ajouter que "les poursuites engagées par les procureurs, qui étaient politiquement motivées depuis le début, sont fondamentalement biaisées".

Ils en déduisent que "cette affaire n'aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales".

M. Ghosn avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise. Il a passé au total 130 jours en détention provisoire.

Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo où il prépare sa défense depuis mai, avec ses avocats. Il est sous le coup de quatre chefs d'inculpation.

Sollicité jeudi par l'AFP, le parquet a refusé tout commentaire.

"Si la nullité de la procédure n'était pas reconnue, M. Ghosn sera prêt à démonter vigoureusement chacune des charges invoquées à son encontre. M. Ghosn est innocent des accusations lancées contre lui", concluent les défenseurs.

Les grandes étapes de l'affaire Carlos Ghosn

Voici les grandes étapes de l'affaire Carlos Ghosn, depuis son arrestation au Japon fin 2018 aux arguments présentés près d'un an plus tard par les avocats du patron déchu de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

- Arrestation -

Le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est arrêté à son atterrissage à Tokyo, avec son bras droit Greg Kelly. Le dirigeant franco-libano-brésilien, aujourd'hui âgé de 65 ans, est soupçonné d'avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

- Révoqué par Nissan et Mitsubishi -

Le 20 novembre 2018, la direction exécutive de Renault est provisoirement confiée à son numéro deux, Thierry Bolloré.

Carlos Ghosn est révoqué de la présidence du CA de Nissan deux jours plus tard.

Le 26 novembre, Mitsubishi Motors limoge M. Ghosn. Les gouvernements français et japonais réaffirment leur soutien à l'alliance.

Le 10 décembre, MM. Ghosn et Kelly sont inculpés pour dissimulation de revenus en 2010-2015.

Le 13, Renault confirme Carlos Ghosn à son poste de PDG, arguant de la présomption d'innocence.

- Nouveau mandat d'arrêt -

Le 21 décembre, nouvelles accusations: Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir tenté de faire couvrir par Nissan des pertes sur des investissements personnels en 2008.

Greg Kelly est libéré sous caution le 25 décembre.

Le 8 janvier 2019, Carlos Ghosn affirme au tribunal de Tokyo être "faussement accusé et détenu de manière injuste".

- Départ de Renault -

Le 11 janvier, M. Ghosn est inculpé pour abus de confiance et pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018.

Le 22, rejet d'une demande de libération sous caution de M. Ghosn. Le lendemain, il démissionne de la présidence de Renault.

Il est remplacé par un tandem, Jean-Dominique Senard, président, et Thierry Bolloré, directeur général.

- "Bénéfice personnel" à Versailles -

Le 31 janvier, interrogé par l'AFP et Les Echos dans sa prison, Carlos Ghosn dénonce "un complot" ourdi par Nissan pour empêcher un projet d'intégration plus poussée avec Renault.

En février, Renault signale à la justice que son ancien patron a reçu pour son "bénéfice personnel" - l'organisation de son mariage en octobre 2016 - un avantage en nature de 50.000 euros dans le cadre d'une convention de mécénat signée avec le Château de Versailles.

- Libéré sous caution -

Le 5 mars, un juge accepte la libération de l'ex-PDG sous caution d'un milliard de yens (8 millions d'euros), avec interdiction de quitter le Japon.

- Nouvelle inculpation -

Fin mars, Renault signale à la justice plusieurs millions d'euros de paiements suspects, via la société distribuant les véhicules du groupe à Oman.

Le 4 avril, M. Ghosn est de nouveau arrêté, accusé d'avoir utilisé 5 millions de dollars pour son bénéfice personnel.

Le 22, il est de nouveau inculpé, pour abus de confiance aggravé.

Le 25, il est libéré sous caution sous strictes conditions.

- Nouvelles dépenses suspectes -

Le 4 juin, les résultats d'un audit interne mené par Renault et Nissan au sein de leur filiale néerlandaise RNBV révèlent 11 millions d'euros de dépenses suspectes engagées par Carlos Ghosn. Renault projette d'engager des poursuites aux Pays-Bas.

- Saikawa rattrapé -

Le 9 septembre 2019, le successeur de Carlos Ghosn à la tête de Nissan, Hiroto Saikawa, annonce qu'il quitte le groupe, moins d'un an après avoir été le fossoyeur de son mentor.

Il avait reconnu quelques jours plus tôt avoir empoché des revenus indus.

- Sanctions américaines -

Le 21 septembre 2019, la date du début du procès de M. Ghosn est fixée pour avril 2020 par le tribunal de Tokyo.

Le gendarme américain de la Bourse, la SEC, conclut le 23 septembre un accord avec l'ex-PDG concernant les non-déclarations de revenus différés dans les documents boursiers. M. Ghosn doit payer une amende d'un million de dollars.

- Ligne de défense au Japon -

Le 11 octobre 2019, Renault limoge son directeur général Thierry Bolloré, pour clore totalement l'ère Ghosn.

Le 23 octobre, le bureau et le domicile de la maire du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati sont perquisitionnés dans le cadre d'une enquête sur ses contrats de conseil auprès d'une filiale de Renault-Nissan.

Le 24 octobre, les avocats de Carlos Ghosn dévoilent leur ligne de défense lors d'une audience préliminaire à Tokyo, niant toutes les accusations et réclamant la nullité des poursuites, estimant la procédure illégale.