Fonds de Garantie bruxellois à l’attention des secteurs événementiels

Le Gouvernement bruxellois a adopté un arrêté visant la mise en place d’un Fonds de Garantie à l’attention des secteurs événementiels, afin de permettre aux organisateurs d’être couverts pour des pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires.

Le Fonds de Garantie est accessible à toute entreprise bruxelloise organisant un événement se déroulant sur le sol bruxellois. L’événement doit être de naturetemporaire, être accessible au public moyennant paiement et être lié à l’art, au divertissement ou aux loisirs (y compris les foires commerciales et les congrès).

Ce Fonds permet, dans le cas de mesures sanitaires contraignantes, de couvrir une partie des pertes financières.

• Pour les événements annulés : le Fonds couvrira les dépenses non récupérables et non annulables de l’événement jusqu’à maximum 30% du budget global de l’événement.

• Pour les événements reportés: le Fonds couvrira 90% des dépenses qui ne peuvent être reportées.

• Pour les événements subissant une restriction de jauge forcée : le Fonds couvrira 100% des remboursements des tickets à rembourser, liés à la réduction de la jauge.

Pour chacune de ces situations, le montant plafond de la Garantie est de 150.000 euros, avec un maximum de 750.000 euros par entreprise si plusieurs événements d’une même entreprise devaient être couverts par le Fonds de Garantie. Un budget total de 12,5 millions d’euros est prévu pour le Fonds.