Flandre : malgré l’action en justice contre la VREG, le tarif de capacité entrera bien en vigueur le 1er janvier

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Le tarif de capacité, le nouveau calcul du coût d’utilisation du réseau électrique en Flandre, entrera bien en vigueur le 1er janvier. Le régulateur flamand de l’énergie, le VREG, l’a confirmé mardi, tendant cependant la main à la ministre flamande de l’Energie Zuhal Demir, qui a lancé une action en justice pour empêcher cela. Ce dossier ne pourra cependant pas être traité par le tribunal avant le Nouvel An.

Le tarif de capacité que le VREG entend introduire calcule différemment les coûts d’utilisation du réseau électrique. A partir du 1er janvier, les tarifs de réseau ne seront plus calculés entièrement sur la base de la quantité d’électricité achetée, mais en grande partie sur la base des pics de consommation.

Zuhal Demir (N-VA) avait annoncé l’été dernier qu’elle intentait une action en justice contre le régulateur pour empêcher l’introduction de ce tarif de capacité au 1er janvier. Selon la ministre, il entraîne des inégalités et n’est pas opportun en pleine crise énergétique.

La première audience dans cette affaire judiciaire est cependant prévue pour 2023, après l’introduction du nouveau tarif, qui aura bien lieu avec le passage à 2023, a confirmé mardi le VREG. “L’action en justice n’a pas d’effet suspensif, donc le 1er janvier, le tarif entrera en vigueur.”

Résistance

Le régulateur a détaillé mardi les implications de ce nouveau tarif mais n’a, par contre, pas voulu s’épancher sur le contenu du dossier. Le président du régulateur, Maarten De Cuyper, a dit comprendre la “résistance” au tarif. “Mais nous devons également envisager les tarifs du réseau à long terme. La réflexion à court terme et la réflexion à long terme ne doivent pas se gêner l’une l’autre”, a-t-il insisté. Le VREG tend toutefois la main à la ministre Demir et à l’administration “pour qu’elle prenne les mesures nécessaires pour nous mettre sur la bonne voie à long terme”.

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