LA Commission européenne a donné mardi son feu vert définitif au plan de restructuration du groupe automobile français PSA Peugeot Citroën, qui prévoit une garantie d'Etat dans la limite de 7 milliards d'euros, en échange d'importants engagements de la part du constructeur.
"Au terme d'une enquête minutieuse, nous sommes parvenus à une formule qui permet à PSA de se restructurer en respectant un cadre clair qui limite au minimum les effets négatifs sur les concurrents qui n'ont pas bénéficié d'un soutien de fonds publics", a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence, cité dans un communiqué.
Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission craignait que les aides octroyées à PSA ne soient pas compatibles avec les règles en matières d'aides d'Etat. Elle avait ouvert une enquête approfondie en mai pour examiner les détails du plan de restructuration.
Au final, elle estime que ce plan "a permis de lever les doutes quant au retour à la viabilité du groupe". "Dans le cas où les résultats du groupe seraient considérablement en-deçà des prévisions du plan, le groupe s'est engagé à prendre des mesures correctives complémentaires afin de ne pas dépasser un certain niveau de dette nette au cours de la période de restructuration", indique la Commission.
Dans le détail, le plan de restructuration passe par une garantie d'Etat de 7 milliards d'euros maximum pour les émissions obligataires de la banque PSA Finance, spécialisée dans le crédit à la consommation pour l'achat d'une voiture.
Cette avance se traduit par une subvention d'environ 486 millions d'euros, selon la Commission. A cela s'ajoute une avance de 85,9 millions d'euros pour mener à bien un projet de recherche et développement.
"Au terme d'une enquête minutieuse, nous sommes parvenus à une formule qui permet à PSA de se restructurer en respectant un cadre clair qui limite au minimum les effets négatifs sur les concurrents qui n'ont pas bénéficié d'un soutien de fonds publics", a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence, cité dans un communiqué.
Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission craignait que les aides octroyées à PSA ne soient pas compatibles avec les règles en matières d'aides d'Etat. Elle avait ouvert une enquête approfondie en mai pour examiner les détails du plan de restructuration.
Au final, elle estime que ce plan "a permis de lever les doutes quant au retour à la viabilité du groupe". "Dans le cas où les résultats du groupe seraient considérablement en-deçà des prévisions du plan, le groupe s'est engagé à prendre des mesures correctives complémentaires afin de ne pas dépasser un certain niveau de dette nette au cours de la période de restructuration", indique la Commission.
Dans le détail, le plan de restructuration passe par une garantie d'Etat de 7 milliards d'euros maximum pour les émissions obligataires de la banque PSA Finance, spécialisée dans le crédit à la consommation pour l'achat d'une voiture.
Cette avance se traduit par une subvention d'environ 486 millions d'euros, selon la Commission. A cela s'ajoute une avance de 85,9 millions d'euros pour mener à bien un projet de recherche et développement.
