Les licenciements pour force majeure médicale ont représenté l’an dernier 3% des licenciements totaux contre 0,5% en 2019, selon une étude effectuée par Partena Professional.
Peu importe la catégorie professionnelle, cadres, employés et ouvriers ont été touchés de manière identique. Les femmes sont plus touchées que les hommes, avec une augmentation de 426% en un an, pour 268% chez les hommes.
Cette différence peut s’expliquer par la plus forte présence des femmes dans les secteurs les plus touchés. “De fait, ce sont surtout les secteurs qui ont été en première ligne durant la crise sanitaire, lesquels sont majoritairement composés de femmes, tels que les hôpitaux, les titres-services, ou encore les grands magasins qui subissent le plus de licenciements pour force majeure médicale“, explique Wim Demey, Customer Intelligence Manager chez Partena Professional.
La force majeure est un événement imprévisible qui survient indépendamment de la volonté des parties et qui constitue pour l’employeur et le salarié un obstacle insurmontable qui empêche définitivement pour le premier, de fournir du travail et pour le second, d’exécuter celui-ci.
Depuis 2017, la législation impose qu’une procédure de réintégration soit entamée et terminée pour pouvoir rompre le contrat de travail pour force majeure (sans préavis ni indemnité) en cas d’incapacité définitive du salarié. Le prestataire de services RH justifie la forte hausse de ce type de licenciement à la fois par la crise sanitaire et par ce changement intervenu dans la législation.
