La justice néerlandaise n’a pas donné suite à la requête d’AB InBev d’obtenir des données d’Heineken afin de prouver que son concurrent néerlandais avait violé un certain nombre de brevets. Le tribunal a en effet estimé qu’Heineken pouvait conserver secrètes la plupart des informations demandées.
Cette procédure en référés constitue une petite étape de l’important différend opposant les deux géants brassicoles. Ceux-ci s’accusent mutuellement d’avoir violé plusieurs brevets américains déposés pour le système de bière au fût à domicile.
Bon nombre des documents exigés contiennent, selon le tribunal, des secrets d’entreprise. Les rendre public constituerait une mesure trop intrusive pour Heineken, d’autant plus qu’il n’est pas certain que les revendications de brevets d’AB InBev soient fondées. Heineken est toutefois bien contraint de fournir quelques exemplaires de ses bag-in-containers à AB InBev.
L’été dernier, l’autorité américaine du commerce, International Trade Commission (ITC) à Washington, s’était penchée sur une plainte d’Heineken sur de prétendues violations de brevets par son rival louvaniste. Avant cela, en 2008, c’était AB InBev qui avait reproché à Heineken d’avoir violé plusieurs brevets américains concernant le système de fûts à domicile. Dans la foulée, Heineken avait réciproqué ces accusations à son concurrent.