"L'obligation de paiement peut être remplie par le transfert d'euros" et la nouvelle procédure "ne devrait pas être incompatible avec les sanctions existantes" à l'égard de Moscou imposées par la Commission européenne, assure Eni dans un communiqué. Le groupe italien, contrôlé à 30,3% par l'Etat, semble ainsi prendre le contrepied des recommandations de la Commission européenne, selon laquelle l'ouverture d'un compte en roubles constituerait une violation des sanctions et entraînerait des procédures d'infraction de la part de Bruxelles.

"Tout ce qui va au-delà des orientations" données par la Commission aux Etats membres "contreviendrait aux sanctions", avait déclaré son porte-parole Eric Mamer quelques heures avant l'annonce d'Eni. Ces indications consistent à "ouvrir un compte en devises prévues par le contrat, de faire un paiement dans cette devise et de faire une déclaration en disant que cela clôt le paiement pour la livraison de gaz concernée", a-t-il précisé.

Selon Eni, les autorités russes ont confirmé que "la facturation et le paiement continueront d'avoir lieu en euros" - la devise convenue par les contrats -, et "un opérateur de la Bourse de Moscou effectuera la conversion en roubles dans les 48 heures sans intervention de la Banque centrale de Russie".

Une nouvelle procédure de paiement en deux phases

Un décret du Kremlin a introduit une nouvelle procédure de paiement en deux phases, avec d'abord un versement sur un compte de Gazprombank en euros ou dollars, puis la conversion en roubles sur un second compte ouvert auprès du même établissement. Dans un premier temps, ce mécanisme de conversion supposait une transaction avec la Banque centrale russe, que le régime des sanctions de l'UE interdit.

Si Bruxelles a jugé à plusieurs reprises qu'un tel mécanisme de conversion en roubles représentait un contournement des sanctions de l'UE, plusieurs Etats membres soucieux de maintenir leurs approvisionnements ont demandé des clarifications à la Commission européenne.

"L'obligation de paiement peut être remplie par le transfert d'euros" et la nouvelle procédure "ne devrait pas être incompatible avec les sanctions existantes" à l'égard de Moscou imposées par la Commission européenne, assure Eni dans un communiqué. Le groupe italien, contrôlé à 30,3% par l'Etat, semble ainsi prendre le contrepied des recommandations de la Commission européenne, selon laquelle l'ouverture d'un compte en roubles constituerait une violation des sanctions et entraînerait des procédures d'infraction de la part de Bruxelles."Tout ce qui va au-delà des orientations" données par la Commission aux Etats membres "contreviendrait aux sanctions", avait déclaré son porte-parole Eric Mamer quelques heures avant l'annonce d'Eni. Ces indications consistent à "ouvrir un compte en devises prévues par le contrat, de faire un paiement dans cette devise et de faire une déclaration en disant que cela clôt le paiement pour la livraison de gaz concernée", a-t-il précisé.Selon Eni, les autorités russes ont confirmé que "la facturation et le paiement continueront d'avoir lieu en euros" - la devise convenue par les contrats -, et "un opérateur de la Bourse de Moscou effectuera la conversion en roubles dans les 48 heures sans intervention de la Banque centrale de Russie".Une nouvelle procédure de paiement en deux phasesUn décret du Kremlin a introduit une nouvelle procédure de paiement en deux phases, avec d'abord un versement sur un compte de Gazprombank en euros ou dollars, puis la conversion en roubles sur un second compte ouvert auprès du même établissement. Dans un premier temps, ce mécanisme de conversion supposait une transaction avec la Banque centrale russe, que le régime des sanctions de l'UE interdit.Si Bruxelles a jugé à plusieurs reprises qu'un tel mécanisme de conversion en roubles représentait un contournement des sanctions de l'UE, plusieurs Etats membres soucieux de maintenir leurs approvisionnements ont demandé des clarifications à la Commission européenne.