Engie Electrabel n’a pas obtenu gain de cause devant une juridiction d’arbitrage internationale dans un conflit l’opposant à la société allemande PreussenElektra, une filiale du groupe E.on, a-t-on appris vendredi. Le litige portait sur le calcul de taxes nucléaires dans le cadre d’un échange de capacité nucléaire conclu en 2009 entre les deux entreprises.
Engie Electrabel et son partenaire allemand ne s’étaient pas mis d’accord sur le montant de taxes nucléaires à se répercuter mutuellement.
Et entretemps, la Cour constitutionnelle allemande avait annulé, avec effet rétroactif donc, la taxe nucléaire allemande. Le litige ne portait donc que sur le montant de taxes belges répercutés à PreussenElektra.
Une juridiction d’arbitrage a finalement donné raison à l’entreprise allemande, a annoncé E.on dans un communiqué. Une information confirmée par une porte-parole d’Engie Electrabel. Selon la décision rendue, PreussenElektra n’était pas obligé de payer 321 millions d’euros à son partenaire belge.
Engie Electrabel n’a plus de possibilité d’appel mais va analyser en profondeur la décision de 120 pages. “D’autres pistes juridiques” pourraient être examinées.
L’arbitrage aura un impact positif sur le bénéfice net d’E.on. Du côté d’Engie Electrabel, on précise qu’il n’y aura pas d’impact sur les résultats financiers.
