Dans le débat sur les assurances pertes d’exploitation, voilà une première décision de justice qui risque de faire date.
Vendredi, le tribunal de commerce de Paris, siégeant en référé, a condamné Axa à verser l’équivalent de deux mois et demi de perte d’exploitation à Stéphane Manigold, soit quelques millions d’euros pour ses quatre restaurants. Il s’agit d’une première victoire pour la profession française mais une victoire à toutefois nuancer. D’une part, Axa a évidemment fait appel. D’autre part, chaque contrat est différent.
Celui en cause couvre les cas de fermeture administrative imposée par des services de police ou d’hygiène et ne concernerait que quelques centaines de restaurateurs auxquels, selon la presse française, Axa aurait déjà proposé une indemnisation à hauteur de 20 % du préjudice en échange d’une absence de recours en justice.
