En Allemagne, Volkswagen va rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué. Test Achats plaide pour que les Belges lésés par le Dieselgate soient aussi indemnisés.
Le 25 mai dernier, la plus haute juridiction allemande a condamné Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué.
Cette décision est déterminante pour des dizaines de milliers de procédures en Europe. Test Achats, l’organisme de protection des consommateurs, plaide pour que les consommateurs belges lésés par le Dieselgate soient aussi indemnisés. “En tranchant définitivement en faveur du remboursement au propriétaire des sommes versées pour l’achat de son véhicule (31 490 euros), diminué de l’usure, soir un montant total de plus de 25 000 euros, la Cour Fédérale allemande envoyait un message fort dans l’avancée du dossier Dieselgate“, déclare Test Achats par voie de communiqué.
De plus, le groupe VW a décidé d’indemniser un grand nombre de consommateurs allemands en leur versant une indemnisation allant jusqu’à 6 500 euros.
“Un premier revers judiciaire notable pour le géant de l’automobile en Allemagne doit désormais se transposer à l’échelle européenne et notamment en Belgique où de nombreux clients se sont vus floués”, continue l’organisme de protection des consommateurs. “En effet, ces indemnisations, même si elles doivent être saluées, font resurgir la question de l’indemnisation des consommateurs belges (et européens). Nous ne pouvons que désapprouver la décision de n’indemniser que les consommateurs allemands au détriment des autres, belges notamment. Tous les consommateurs européens ont été trompés par VW et ont le droit de recevoir une juste compensation“, ajoute Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats.
Class Action
Pour rappel, dans le cadre de l’action collective de Test Achats lancée en 2016, l’organisation de consommateur demande le remboursement des sommes versées pour l’achat du véhicule, sans obligation de restitution de ce dernier. Une action qui a été déclarée recevable par le tribunal de première instance de Bruxelles fin 2017. L’argumentation qui y est développée est par ailleurs fort semblable à celle retenue en Allemagne. De plus, le tribunal belge a également décidé de retenir le système d’opt-out, qui permet à Test Achats de représenter tous les propriétaires lésés sans que ceux-ci ne doivent faire aucune démarche. A cause de l’état d’engorgement des tribunaux belges, les dates de plaidoiries auront lieu les 14 et 15 février 2022. L’organisation de consommateurs rappelle qu’elle a toujours été ouverte à une discussion avec VW pour parvenir à une solution amiable permettant d’indemniser rapidement les consommateurs concernés.
