Deux petits distributeurs belges de produits pétroliers, ont saisi la Cour constitutionnelle, refusant de payer la taxe sur les surprofits, rapporte L’Echo et De Tijd.
Deux grossistes familiaux de produits pétroliers, Gilops Group (Liège), et Van Raak (Anvers), n’acceptent pas de payer cette taxe sur les bénéfices excédentaires pour le secteur de l’énergie tout juste approuvée à la Chambre la semaine dernière. Cette dernière est discriminatoire, jugent les grossistes Gilops et Van Raak.
La taxe frappant les compagnies pétrolières vise principalement les raffineries anversoises de Total et ExxonMobil. Celles-ci devront verser 6,9 euros pour chaque tonne de pétrole brut qu’elles importeront en 2022 et 2023. Mais pour ne pas laisser les grands acteurs internationaux qui ne disposent pas de raffineries belges échapper à l’impôt, une autre extension a été ajoutée. Les participants au marché dit primaire doivent également payer une contribution. Il s’agit d’un cercle restreint de huit entreprises qui doivent payer 7,8 euros pour chaque millier de litres qu’elles mettent sur le marché belge.
Outre les multinationales, cette liste comprend deux grossistes belges de moindre envergure. Peter Van Raak, CEO de l’entreprise familiale éponyme, déplore qu’elle soit concernée par cette contribution alors que ses rivaux n’y sont pas astreints.
Le fait que Gilops et Van Raak fassent partie de ce marché primaire est dû à une décision antérieure, qui a fait reconnaître leurs entrepôts comme des dépôts fiscaux.
“Cette distinction est en partie arbitraire et hasardeuse“, estime Gert Gilops. “Il y a des acteurs sur le marché belge qui distribuent le double, voire le triple de notre volume, mais parce qu’ils ont opté pour un régime différent, ils ne doivent pas payer cette taxe”.
