La cour du travail de Bruxelles s’est penchée jeudi sur le dossier Deliveroo, suite à l’appel de la société contre une décision selon laquelle l’activité des coursiers s’apparente davantage à un travail salarié qu’à celui d’un indépendant. Outre le fond de la question, la recevabilité de la procédure a également occupé les débats.
Nouvelle étape dans la saga Deliveroo devant la justice bruxelloise, ce jeudi après-midi devant la cour du travail. Cette dernière a deux questions à trancher.
Premièrement, l’entreprise agit-elle comme un employeur vis-à-vis de ses coursiers ou ceux-ci doivent-ils être considérés comme des prestataires de services indépendants?
Pour Me Remouchamps, avocate de l’un des deux ex-livreurs ayant saisi la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT) à l’origine de l’affaire, cela ne fait guère de doute.
“Deliveroo exerce une autorité totale, fixe le montant des rémunérations, les étapes qui doivent être suivies par les coursiers comme dans un travail à la chaîne, établit des classements qui permettent d’avoir plus ou moins facilement accès à l’application…”, a-t-elle martelé.
“Il n’y a aucune information sur le contenu de l’algorithme qui distribue les courses”, a embrayé sa consoeur Me Lorgeoux. “Les livreurs n’ont aucune marge de manoeuvre, aucune liberté. Ils n’ont pas d’information sur le lieu de livraison tant qu’ils n’ont pas accepté la course, ils sont complètement à la merci de l’entreprise.”
Me Chomé, qui représente le deuxième livreur à l’origine de la procédure, a encore fustigé le jargon de Deliveroo, “une novlangue (matching, partenaire rider…) dont l’objectif est de détourner le droit”. La société n’est pas “une simple plate-forme comme AirBNB, voire Immoweb, qui ne fixent pas, elles, les prix des biens qu’elles proposent”.
Face à ces attaques, Me Berg, conseil de Deliveroo, a plaidé que l’entreprise n’était qu’un “service d’intermédiation entre acteurs du marché de la restauration”. “La proposition commerciale consiste en la livraison d’un repas généralement chaud, ce qui entraîne des contraintes de rapidité et d’hygiène”, a-t-elle justifié.
Aux critiques de la partie adverse concernant l’immense “contrôle” exercé par Deliveroo sur ses livreurs, l’avocate a opposé la grande “flexibilité” qui leur serait offerte. “Ils sont comme des entrepreneurs dont la plate-forme est le maître d’oeuvre, ils ont la possibilité de se faire remplacer, d’annuler une disponibilité jusqu’à 24 heures à l’avance, voire de travailler pour un concurrent”, a assuré Me Berg.
La cour devra également établir si la CRT pouvait, en mars 2019, se prononcer sur la relation de travail entre Deliveroo et ses coursiers. La décision, à savoir que le lien entre la société et les livreurs s’apparentait davantage à un travail salarié, avait été invalidée quelques mois plus tard en raison de l’existence d’une enquête de l’auditorat.
Cet argument a été repris par le conseil de Deliveroo. “Les décisions de la CRT sont donc illégales et la cour ne peut s’y substituer”, a ajouté Me Berg.
Pour l’Etat belge, Me Pertry a elle pointé que “si la demande à la CRT n’était pas recevable, le tribunal du travail aurait dû se déclarer incompétent et non invalider la décision”. Sur le fond, “Deliveroo n’a jamais pu prouver que la Commission s’était trompée”, a tranché l’avocate.
L’avis de l’auditeur est attendu le 10 novembre. L’arrêt sera rendu le 9 décembre.
