Plus besoin de se rendre aux greffes du Tribunal de Commerce pour mettre en place son asbl. Le Service public fédéral Justice et l’Agence pour la Simplification Administrative viennent de lancer e-greffe, une application permettant une communication online entre le citoyen et l’administration.
Désormais, pour introduire une demande de création d’asbl, un simple enregistrement en ligne grâce à sa carte d’identité électronique, un formulaire dûment rempli et un paiement électronique toujours sur le web, et votre asbl voit officiellement le jour. Elle est ensuite enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et sa création est publiée quelques jours plus tard au Moniteur Belge.
Outre le gain de temps considérable pour le citoyen, e-greffe constitue “une diminution de la charge de travail, tout est plus rapide, plus facile et surtout plus efficace. L’intervention des greffes n’est plus nécessaire. A l’avenir, l’enregistrement électronique aura également un côut moins élevé ; ce qui encouragera les citoyens à créer leur asbl de manière électronique”, s’enthousiasme la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.
A titre indicatif, rappellons que chaque année, 4 500 publications paraissent en moyenne concernant les créations d’asbl au Moniteur belge. Cela dit, vous pouvez encore, jusque fin 2012 fonder votre asbl via la procédure sur papier.
D’ici quelques mois, il sera également possible d’introduire d’autres formes de sociétés commerciales via e-greffe. Ces autres formes juridiques représentent 5.615 constitutions par an. D’ici fin 2012, les changements de noms et adaptations de statuts pourront également être réalisés online. Sur une base annuelle, le nombre de changements d’actes s’élève à 134 279 par an.
Pour d’ informations sur www.e-greffe.be
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