Le tribunal néerlandophone de l’entreprise de Bruxelles s’est penché mercredi sur la procédure en référé introduite par un groupe d’actionnaires contre la société cotée Nyrstar. Les plaignants exigent un accès à une série de documents, la désignation d’un administrateur provisoire et la suspension de plusieurs décisions du conseil d’administration de l’entreprise. Le tribunal rendra sa décision dans les 14 jours, soit d’ici à la fin août.
Les actionnaires se sentent dupés par la prise de pouvoir de Trafigura au sein de l’entreprise. Dans le cadre d’une restructuration de la société, en proie à des difficultés financières, une nouvelle entité britannique, NewCo, a été créée pour héberger les actifs du spécialiste du zinc. Trafigura contrôlera largement NewCo, avec 98% de ses parts, contre 2% seulement aux petits actionnaires belges de Nyrstar, qui s’estiment lésés.
Emmenés par les avocats Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe, certains d’entre eux ont intenté une action en justice. Selon Me Arnauts, une véritable “liquidation” de Nyrstar a été organisée durant la période des vacances, sans que les droits des actionnaires ne soient respectés. Il justifie notamment la procédure en référé par le fait que “le plan de restructuration n’a jamais été soumis, et encore moins voté par l’assemblée générale de Nyrstar”.
Fin juin, à la veille de l’AG, le président du tribunal de l’entreprise de Bruxelles avait décidé que la société devait mettre à disposition de ses actionnaires toute une série de documents. L’approbation des comptes annuels, la décharge des administrateurs ainsi que les rémunérations ne pouvaient en outre pas être soumises au vote lors de l’assemblée, selon la décision, qui imposait la tenue d’une nouvelle réunion.
L’entreprise a exécuté cette ordonnance, tout en faisant tierce opposition. Elle estime que la lecture des faits donnée par les requérants n’est pas conforme à la réalité.
