Crewlink, un sous-traitant de Ryanair, impose un test anti-drogue payant à son personnel: est-ce bien légal ?
Crewlink, une société de recrutement sous-traitante de Ryanair, a imposé mardi soir à une partie du personnel de la compagnie à bas coûts basée à Charleroi de subir un test sanguin anti-drogue, dénonce la CNE. Des pratiques de “cow-boys” que le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, dénonce.
Crewlink, une société de recrutement sous-traitante de Ryanair, a imposé mardi soir à une partie du personnel de la compagnie à bas coûts basée à Charleroi de subir un test sanguin anti-drogue, dénonce la CNE. Selon le syndicat chrétien, les travailleurs ont été priés par cette entreprise irlandaise de se rendre dans un hôtel à proximité de l’aéroport de Gosselies, où ils ont dû débourser 50 euros pour la prise de sang.
Est-ce une pratique légale en Belgique?
Un test, qui vise à prévenir l’usage abusif de substances psychoactives, est prévu par la législation belge du travail.
Demander à faire passer ce genre de tests à un travailleur est donc bien autorisé. Il y a un cadre juridique bien défini et des conditions strictes doivent être respectées. Elles sont édictées dans la CCT n°100 conclue au sein du Conseil National du Travail. Cette convention collective de travail part d’une approche préventive forte de la problématique de l’alcool et des drogues en entreprises.
Selon le site du SPF Emploi, “des tests de dépistage d’alcool et de drogues sont uniquement utiles dans certains cas, principalement lorsqu’on souhaite veiller de façon objective et efficace à ce que les tâches soient effectuées par des travailleurs qui ne soient pas intoxiqués.”
De plus ces tests peuvent uniquement être pris lorsque la personne concernée a donné son accord, peut-on encore lire sur le site.
Un souci sur la forme
Dans ce cas précis, ce n’est pas le principe du test même qui dérange les représentants syndicauts mais bien la façon dont le test a été mené.
“Je n’ai pas de soucis avec le principe d’un tel test. Heureusement qu’il y en a d’ailleurs. Cela ne me dérange donc pas sur le fond, mais bien sur la forme…“, explique Didier Lebbe, permanent CNE. “Crewlink est en train de demander à son personnel basé en Belgique de se présenter à un test anti-drogue et de le lui faire payer 50 euros”. Il ajoute: “Non seulement cette entreprise n’est plus censée opérer en Belgique mais en plus elle n’a pas le droit de lui faire payer ces tests.”
Qui est Crewlink?
La société de droit irlandais Crewlink LTD est le partenaire de recrutement officiel de Ryanair Holdings PLC, qui comprend Ryanair DAC, Ryanair UK, Buzz, Lauda Europe et Malta Air. La société est spécialisée dans le recrutement, la formation et l’emploi de personnel de cabine pour le groupe de compagnies aériennes à bas prix.
Crewlink propose notamment aux travailleurs de déduire ce montant de leur premier versement de salaire. Crewlink menace aussi les travailleurs concernés de les retirer de l’horaire de travail s’ils ne subissent pas ce test.
En Belgique, ces examens et tests peuvent uniquement être demandés ou effectués par le conseiller en prévention-médecin du travail qui est attaché à la division ou au département chargé de la surveillance médicale du service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail auquel l’employeur fait appel.
Des méthodes de “cow-boys”
De son côté, Pierre-Yves Dermagne, le ministre fédéral de l’Économie et de l’Emploi, se dit “très préoccupé par ces méthodes de cow-boys”. Il a réagi dans un tweet posté mercredi à la mi-journée.
“Une entreprise ne peut soumettre ses travailleurs à un tel test, sans indices évidents et sans l’aval de la médecine du travail. Et encore moins en faisant payer les travailleurs“, a taclé le ministre socialiste qui demande dans la foulée une enquête à l’Inspection du travail.
Mais ce ne sont pas les seuls griefs du syndicat envers l’entreprise Crewlink. Il dénonce aussi le fait qu’elle demande au personne de venir après leur journée de travail, et non durant, et ce même si certains travaillent dès l’aube le lendemain, fustige encore le secrétaire permanent de la CNE, qui a contacté l’inspection sociale et l’auditorat du travail du Hainaut.
Une entreprise “totalement illégale” en Belgique
Et Didier Lebbe de rappeler enfin que Crewlink est une entreprise “totalement illégale” en Belgique. En février 2019, en pleines négociations avec les syndicats pour reconnaître et appliquer le droit belge sur le travail, Ryanair s’était accordé avec le syndicat chrétien pour offrir un contrat Ryanair au personnel de cabine employé en Belgique par Crewlink.
Cela concernait alors 50% des stewards et hôtesses employés dans le pays, soit 350 personnes et il était prévu que cette agence intérimaire arrête ses activités belges, une première dans le secteur en Europe, selon le syndicat chrétien. Ce point, qui faisait partie des principales exigences des syndicats, avait notamment mené à une action de grève européenne inédite du personnel de Ryanair à l’été 2018.
L’agence intérimaire Crewlink travaillait avec d’encore moins bons contrats que ceux de Ryanair. Une partie du personnel ne disposait pas d’un nombre minimum d’heures prestées garanties et n’avait donc aucune sécurité financière minimale. D’après Didier Lebbe, ce sous-traitant de la compagnie low-cost est toujours présent en Belgique, malgré les engagements de 2019, et fournit même le personnel pour les vols du transporteur irlandais depuis quelques semaines.
Déjà condamnée en Belgique
Ce n’est pas la première fois que les pratiques douteuses de Ryanair et de ses sous-traitants font l’actu. En juillet dernier, la cour du travail de Mons s’est déclarée compétente dans le litige qui opposait la compagnie aérienne Ryanair à six de ses anciens employés et a ordonné à la société de verser des primes de vol, ainsi que des pécules de vacances et de sortie, à l’un de ses anciens employés. La société de droit irlandais Crewlink LTD, société de recrutement pour Ryanair, est condamnée à payer cinq autres anciens travailleurs.
“Un test anti-drogue peut-il être imposé à un travailleur ? La réponse de Xavier Deleu, Legal Advisor chez Group S
“De manière générale, demander à faire passer ce genre de tests à un travailleur est bien autorisé dans la législation du travail belge mais il y a un cadre juridique bien défini et des conditions strictes doivent être respectées. Elles sont édictées dans la CCT n°100 conclue au niveau du Conseil National du Travail. Cette convention collective de travail concerne la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise.
Au-delà de ce principe général, certaines fonctions peuvent nécessiter la réalisation d’examens médicaux préalables à leur exercice. Examens médicaux qui pourraient, le cas échéant, comprendre un test de dépistage. Il est probable que les tests réalisés par Crewlink s’inscrivent dans ce cadre. Cela étant, le consentement du travailleur est un préalable nécessaire à la réalisation de ces tests et les coûts inhérents à ce dépistage incombent à l’employeur.
La nécessité de disposer du consentement préalable du travailleur est également confirmée par l’Autorité de Protection des Données. Lorsqu’un employeur veut procéder à un tel test, il doit répondre à un certain nombre de conditions.
Concernant la société Crewlink, même si elle est de droit irlandais, elle se doit de respecter la législation belge tant qu’elle officie sur le sol belge.”