La cour du travail de Mons s’est déclarée compétente dans le litige qui opposait la compagnie aérienne Ryanair à six de ses anciens employés et a ordonné à la société de verser des primes de vol, ainsi que des pécules de vacances et de sortie, à l’un de ses anciens employés. La société de droit irlandais Crewlink LTD, société de recrutement pour Ryanair, est condamnée à payer cinq autres anciens travailleurs.
Le débat concernait la compétence des tribunaux. Pour les avocats des anciens employés, les juridictions belges étaient compétentes du fait que les travailleurs ont accompli la majorité de leur mission en Belgique. “Les travailleurs prennent le départ à Charleroi et reviennent tous les jours à Charleroi. Dans leur contrat, en anglais, il est stipulé qu’ils doivent d’ailleurs résider à moins d’une heure de route de l’aéroport. Ils doivent effectuer des formations à l’aéroport de Charleroi. Le personnel de cabine doit s’enregistrer dans la salle d’équipage Ryanair où des casiers nominatifs sont installés. L’outil de travail, à savoir les avions, est à Charleroi.
Une équipe de management est aussi présente à Charleroi. Le lieu où le travailleur organise son travail est l’aéroport de Charleroi”, ont-ils plaidé. Selon les appelants, non seulement les juridictions belges étaient compétentes, mais le droit du travail belge devaient être appliqué. “Le contrat de travail est rédigé en anglais et conformément au droit irlandais”, ont rétorqué les avocats de la compagnie aérienne. “Le travailleur est engagé en Irlande. Le fait que Ryanair se réserve le droit de changer la base d’affectation de l’un de ses travailleurs est décisif.”
Selon Ryanair, la plus grande majorité du travail de ses employés se faisait dans des avions immatriculés en Irlande. Si la compagnie n’a pas nié pas la présence d’une salle d’équipage, elle affirmait que les décisions n’étaient pas prises là où le travail était organisé. Le droit du travail irlandais devait, selon elle, être appliqué. Dans deux arrêts rendus cette semaine, la cour s’est déclarée compétente pour connaitre ce litige sur de règlements et de conventions européennes. La cour a suivi les arguments des appelants : les employés recevaient leurs instructions depuis Charleroi et c’est donc le droit belge qui s’applique.
