La cour d’appel de Bruxelles a rejeté, ce mardi après-midi, le recours introduit par Telenet contre l’ouverture de son réseau, annoncent plusieurs médias.
Cette décision ne concerne que le recours en suspension de l’opérateur malinois, introduit à l’été 2011, en Flandre. Telenet s’opposait à la décision des régulateurs belges d’ouvrir le marché de la télédistribution par câble aux opérateurs alternatifs.
Voo, Numericable et le groupement des câblo-opérateurs de la Botte du Hainaut devront quant à eux attendre le 9 octobre pour prendre connaissance du jugement du côté francophone.
Par ailleurs, dans une première réaction, Mobistar s’est déclaré “satisfait” de la décision de la cour d’appel de Bruxelles. “Nous espérons que la cour se prononcera rapidement de manière identique dans les autres dossiers de demande de suspension”, a indiqué un porte-parole de l’opérateur.
“C’est une bonne nouvelle pour le consommateur et en ligne avec nos attentes”, a pour sa part réagi Belgacom. “Cette décision va profiter à la concurrence sur le marché”, a poursuivi Belgacom en appelant les régulateurs à agir rapidement. “Nous attendons qu’ils respectent un timing serré” pour que l’offre soit opérationnelle rapidement.
Décision sur le fond pour 2013
La décision sur le fond est attendue pour 2013, a indiqué Telenet, ce mardi soir. Par ailleurs, toujours selon l’entreprise malinoise, l’ouverture du réseau “ne joue pas en faveur du consommateur”.
L’ouverture du câble sera donc poursuivie et Telenet a déjà élaboré une projet d’offre de référence; une offre de revente à d’autres opérateurs. Celle-ci doit être approuvée dans les mois à venir par les régulateurs et la Commission européenne, selon l’entreprise flamande.
Le régulateur IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) avait indiqué plus tôt qu’il souhaitait clôturer l’analyse de l’offre cette année avant d’exécuter un certain nombre de procédures formelles en vue d’achever, pour le printemps 2013 au plus tôt, l’ouverture complète du réseau.
Telenet estime par ailleurs que l’ouverture du câble ne joue pas du tout dans l’intérêt du consommateur. “Si nous sommes obligés d’ouvrir le câble pour l’opérateur historique (ndlr, Belgacom), ce sera préjudiciable pour le consommateur”, considère le porte-parole de Telenet, Stefan Coenjaerts. “L’opérateur historique deviendra alors encore plus dominant, ce qui pourrait compliquer l’arrivée de nouveaux acteurs et freiner l’innovation sur le marché.”
“Dans les prochains jours, Telenet analysera en profondeur l’arrêt”, qui compte plus de 90 pages, a conclu l’entreprise malinoise. L’affaire pourrait également aller jusqu’en cassation.
Trends.be, avec Belga
