En raison de l’épidémie de coronavirus, les cours sont suspendus dans toutes les écoles du royaume et ce pendant 3 semaines. Avec pour conséquence que certains travailleurs devront s’absenter du travail afin de pouvoir garder leurs enfants. Quels types de congé peuvent-ils prendre dans pareille situation? Quel est l’impact pour l’employeur?
Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional, détaille les différentes solutions qui s’offre au travailleur et à l’entreprise qui l’emploie.
Vacances légales, récupération d’heures supplémentaires, RTT
Moyennant un accord avec son employeur, le travailleur peut prendre des jours de vacances légales, des jours de récupération d’heures supplémentaires ou des jours de réduction du temps de travail.
Congé sans solde
Toujours après avoir obtenu l’accord de sa hiérarchie, le travailleur peut prendre des jours de congé sans solde.
Congé pour raisons impérieuses
Le congé pour raisons impérieuses permet, quant à lui, au travailleur de s’absenter du travail en raison “d’événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert son intervention urgente et indispensable et ce, pour autant que l’exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention”.
“La convention collective de travail (CCT) n°45 qui règle le congé pour raisons impérieuses ne reprend pas, comme raison impérieuse, la fermeture des écoles. Toutefois, une disposition d’une CCT (sectorielle ou d’entreprise) ou du règlement de travail en vigueur dans votre entreprise pourrait le prévoir. A défaut, rien ne vous empêche de l’accorder à vos travailleurs sur la base d’un accord individuel”, explique Catherine Legardien.
Combien de temps? Est-ce rémunéré?
Ce congé est accordé le temps nécessaire avec un maximum de 10 jours par an. Il n’est en principe pas rémunéré, sauf convention contraire.
Congé parental
Le congé parental permet au travailleur de suspendre totalement ou de réduire ses prestations, avec perception d’une allocation de l’ONEm, pour s’occuper de son enfant et ce, tant qu’il n’a pas atteint l’âge de 12 ans à la date de prise de cours du congé.
Depuis le 1er juin 2019, le travailleur a la possibilité, moyennant l’accord de son employeur, de fractionner par semaine la prise du congé à temps plein et par mois la prise du congé à mi-temps.
“Vous ne pouvez, en aucun cas, mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure les travailleurs contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants”, conclut Catherine Legardien.
