Contester une amende? Des start-up le font pour vous

Recouvrer une facture impayée de 112 euros, contester une amende de stationnement de 30 euros ou se faire indemniser de 19 euros pour un retard de train ? Pour de nombreux consommateurs, indépendants et patrons de PME, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Des start-up de la legaltech se glissent dans cette brèche et s’occupent de tout en quelques clics.

L’affaire porte sur un montant de… 24 euros. Mais elle secoue le secteur juridique en Allemagne. La plateforme numérique Wenigermiete.de -littéralement ” loyer moins cher ” – a obtenu devant les tribunaux le droit de contester des hausses de loyers (ici, pour un montant de 24 euros) au nom de locataires mécontents, rapporte le quotidien français Les Echos. C’est une victoire pour les legaltechs, ces start-up qui développent des services juridiques en ligne. Elle les autorise à introduire des procédures contentieuses, en lieu et place des avocats.

Démarches fastidieuses, gain incertain

Nous avons tous déjà fait ce rapide arbitrage mental : pour un montant relativement faible à récupérer, cela vaut-il la peine d’enclencher une procédure à l’issue incertaine ? Cela peut concerner une amende de stationnement reçue alors que l’horodateur était défectueux, un produit acheté sur un site d’e-commerce qui tombe en panne après trois semaines d’utilisation, une ristourne que le supermarché n’aurait pas comptabilisée, ou encore une facture qu’un client tarde à régler malgré une série de rappels. Toute contestation de ce type implique du temps, des tracas administratifs et, dans le pire des cas, des frais d’avocats. Face à ces difficultés à venir, les consommateurs, les indépendants ou les patrons de PME préfèrent parfois baisser les armes avant même de combattre.

Des start-up innovantes ont parfaitement identifié cette problématique. Elles proposent à leurs clients de s’occuper de toutes ces démarches fastidieuses à leur place, pour un coût minimum. Leur concept repose sur l’automatisation des processus de contestation. La promesse est de récupérer l’argent perdu par les entreprises et les particuliers qui sont dans leur bon droit.

” Laissez la machine travailler pour vous ”

Ce phénomène n’épargne pas la Belgique. ” Depuis 2018, un mouvement est en train d’éclore autour de la legaltech. Les avocats commencent à se rendre compte qu’une concurrence est en train de naître, notamment dans le créneau du contentieux et de son automatisation “, constate Stanislas van Wassenhove, fondateur de Reshape.legal, l’organisateur de L’Electrochoc numérique, un cycle de conférences sur la révolution digitale dans le secteur juridique. Dans son livre blanc sur la legaltech, qui vient de paraître aux éditions Larcier, il a identifié 80 projets belges, dont une dizaine sont focalisés sur le règlement automatisé des litiges.

C’est le cas de la start-up Recovr. Cette jeune pousse bruxelloise, qui a réalisé récemment une levée de fonds de 300.000 euros, fait de la récupération de créances. Elle automatise le processus de recouvrement des factures impayées pour les indépendants et les petites entreprises. Dès que le paiement d’une facture a du retard, Recovr enclenche automatiquement l’envoi de rappels, de demandes de conciliations ou de mises en demeure. ” Laissez la machine travailler pour vous “, propose Recovr sur son site internet. La start-up propose une formule d’abonnement, qui intègre un certain nombre d’actes en fonction des besoins. ” La motivation principale de nos clients, c’est la peur de la perte de temps. Les dirigeants de PME sont souvent débordés : ils ne veulent pas consacrer des heures à de longues procédures administratives. C’est là qu’on vient se greffer “, note Alessandro Drappa, cofondateur de Recovr. Autre explication pointée : la crainte de voir les coûts exploser pour récupérer des montants peu importants. ” Ils savent que le simple envoi d’une lettre d’avocat peut leur coûter cher “, souligne Alessandro Drappa.

Le cofondateur de Recovr, qui a codé le premier prototype de son application à l’école Le Wagon, évoque aussi un certain manque de connaissance des procédures de recouvrement de créances dans le chef des entrepreneurs. Focalisés sur le développement et la commercialisation de leurs produits et services, les responsables de petites entreprises délaissent souvent les problématiques ” administratives “, considérées comme annexes. Les questions juridiques, notamment, ne font pas partie de leurs priorités.

Avocats entrepreneurs

C’est une aubaine pour les créateurs de start-up de la legaltech. Ils ont le champ libre pour développer des outils d’automatisation qui peuvent entrer en concurrence frontale avec le travail des avocats. La récupération de créances occupe encore le temps de nombreux praticiens : l’arrivée de ces plateformes en ligne fait chanceler leur business model. Plutôt que d’attendre la vague technologique, certains avocats préfèrent prendre les devants.

Jeroen De Man, managing partner du cabinet gantois De Groote-De Man, est de ceux-là. En 2016, il a lancé la plateforme Unpaid, qui fournit des solutions automatisées de recouvrement de créances. Son projet a gagné le prix de l’innovation juridique décernée par le Financial Times en 2017. Deux ans plus tard, Unpaid revendique une empreinte de 6 % à 7% sur le marché belge de la récupération de créances impayées. L’avocat vise une part de marché de 10 % d’ici 2020. Intégrée dans plusieurs logiciels de comptabilité comme Teamleader ou Billit, la solution Unpaid est utilisée par plus de 700 entreprises en Belgique, se réjouit Jeroen De Man.

Désormais totalement séparé du cabinet d’avocats, le projet Unpaid vit de ses propres ailes, avec son propre CEO. ” C’est important pour les cabinets d’avocats de prendre une position sur le marché de la legaltech et de l’automatisation, estime Jeroen De Man. Ce business est attaqué par des start-up, mais aussi par les grands cabinets de conseil comme EY et par les bureaux d’experts-comptables. Si les avocats ne réagissent pas, ils seront des oiseaux pour le chat. ” Selon l’avocat-entrepreneur, l’automatisation des procédures litigieuses va se poursuivre. ” C’est plus efficace, c’est moins cher, et cela renforce l’accès à la justice “, énumère Jeroen De Man. L’avocat remarque que les entreprises se détournent de plus en plus des procédures judiciaires, notamment en raison des délais affolants de celles-ci. Pour les cas simples, une procédure standardisée en ligne est une alternative séduisante.

Avions et trains en retard

Les consommateurs confrontés à de petits litiges peuvent être tentés par le même raisonnement. Ces dernières années, une kyrielle de start-up se sont lancées dans le créneau de l’indemnisation des passagers en cas de retard de leur avion. Happyflights, AirHelp, Air- indemnité, Vol-retardé… proposent toutes le même genre de service. Ces entreprises réclament l’indemnité – jusqu’à 600 euros – due en vertu de la réglementation européenne dès qu’un vol a plus de trois heures de retard. En échange, la plateforme se rémunère via une commission sur le montant récupéré.

La jeune pousse bruxelloise Spixx, incubée chez Start-It, l’accélérateur de KBC, se focalise quant à elle sur deux activités : l’indemnisation des retards de train et la contestation des amendes de stationnement. Pour les retards de train, Spixx se connecte aux données officielles fournies par la SNCB. Elle simplifie pour l’usager la procédure de réclamation de remboursement. ” Cette procédure est très complexe. Le voyageur doit remplir un tableau Excel, avec le numéro du train, l’horaire affiché et le nombre de minutes de retard. Cela décourage tout le monde “, commente Géraldine Malchaire, cofondatrice de Spixx. D’autant que le droit à l’indemnisation ne s’ouvre qu’à partir de 20 retards de plus de 15 minutes, 10 retards de plus de 30 minutes ou un retard de plus de 60 minutes. Il s’agit d’être organisé… L’application de Spixx (en développement) proposera au consommateur la liste des trains en retard, à charge pour lui de cocher ceux qui le concernent.

Contester un P.-V.

Deuxième volet de l’activité de la start-up : la contestation de P.-V. de stationnement. ” Les conducteurs ne se rendent pas compte qu’ils ont la possibilité de contester. Ils sont, par exemple, en droit de réclamer la photo du stationnement irrégulier qu’on leur reproche “, avance Géraldine Malchaire. Spixx développe un chatbot qui orientera le consommateur vers la bonne procédure de contestation. L’idée de la start-up étant d’automatiser un maximum les processus, elle doit d’abord lister les cas litigieux les plus fréquents. Pour fournir un service optimal, elle devra aussi identifier les différents destinataires des courriers de contestation. Ce ne sera pas une mince affaire. Le stationnement étant de la responsabilité des communes et de leurs prestataires privés, la matière est particulièrement éclatée.

Chez Spixx, on défend la pertinence du positionnement : ” Les avocats ne sont pas intéressés par ces petits contentieux. Il y a un marché à prendre “, observe Géraldine Malchaire. L’équipe déborde d’idées pour de prochains développements. La plateforme pourrait servir à demander des remboursements complémentaires à la mutuelle (par exemple pour l’exercice d’une activité sportive), à réclamer des indemnités aux fournisseurs d’énergie en cas de panne prolongée d’électricité, à contester des amendes dans les zones de basse émission contrôlées par des caméras potentiellement défaillantes, etc.

Accélérer les procédures d’indemnisation

Les start-up ne sont pas les seules à s’intéresser aux infractions de la route. Avec l’aide d’un développeur, Jean Marot, avocat au barreau de Huy, a mis sur pied l’application Legalstreet. Cette plateforme en ligne offre un service d’information aux justiciables qui risquent une contravention pour excès de vitesse ou pour conduite sous l’influence de l’alcool. ” Notre outil calcule l’amende à l’euro près “, souligne Jean Marot. Quand il reçoit la contravention, le client la scanne avec son smartphone et l’intègre dans son dossier en ligne. L’infraction et la juridiction concernées sont détectées automatiquement, et l’assurance protection juridique est activée.

Spécialisé dans la question complexe de l’indemnisation des dommages corporels pour les victimes d’accidents de la route, Jean Marot a également intégré dans son application un outil ad hoc : ” Legalstreet extrait les données pertinentes du rapport d’expertise médicale, comme par exemple le pourcentage d’incapacité du travail subie par la victime, explique l’avocat. En combinant les données, l’application évalue l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre. ” La promesse est d’accélérer une procédure pesante pour la victime : ” Ces dossiers prennent du temps, en raison notamment des expertises et des délais devant les tribunaux. Souvent, ils sont aussi traités ‘à l’ancienne’ par les avocats, avec des échanges de courrier et une certaine lenteur. Nous voulons mettre des outils plus performants à disposition de nos clients “, conclut Jean Marot.