Microsoft: l'éditeur de Windows redresse... le fisc français

Les années passent et les contrôles fiscaux se succèdent pour l'éditeur de logiciels Microsoft. Depuis 1995, la société, basée à Issy-les-Moulineaux, en banlieue parisienne, semble éprouver un malin plaisir à jouer au chat et à la souris avec le fisc français. Tenir tête au percepteur lui a plutôt bien réussi. Microsoft a même pu redresser... les redresseurs. Condamné à payer 20 millions d'euros pour les années 1999 à 2001, l'éditeur a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles, qui non seulement a annulé la sanction, mais a également condamné le fisc à verser des intérêts moratoires de 4 millions d'euros l'année dernière. Bercy a fait appel de cette décision, mais n'a rien obtenu, perdant ainsi un premier round qui aura duré plus de dix ans. Pour autant, l'administration française n'en a pas fini avec Microsoft. Un contrôle sur les années 2002 à 2004 a abouti à une sanction de 1,2 million d'euros, elle aussi contestée. Le match dans les prétoires devrait durer encore de nombreuses années.

Ping An: l'assureur chinois poursuit l'Etat belge

Quelque 2,8 milliards d'euros, une somme rondelette en ces temps de disette budgétaire. Voilà ce que l'assureur chinois Ping An, filiale de HSBC, demande à l'Etat belge pour compenser une partie de ses pertes dans l'aventure Fortis. Le géant chinois a ainsi lancé, à l'automne 2012, une procédure d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), l'organe de la Banque mondiale chargé de régler les conflits entre entreprises et Etats.

Ping An était entré au capital de Fortis au printemps 2008, devenant son principal actionnaire. Un investissement qui s'est vite révélé catastrophique. Au moment de la débâcle, Ping An conteste la nationalisation de la banque, puis s'oppose à la vente de Fortis Banque à BNP Paribas lors de l'assemblée extraordinaire du groupe, en avril 2009. Pour justifier sa démarche, l'assureur asiatique brandit aujourd'hui une convention signée entre la Chine et la Belgique et qui protège les investisseurs étrangers des risques d'expropriation. Une demande qui prendra sans doute des années avant d'être jugée.

Boehringer Ingelheim: le labo allemand impose ses tarifs

"La négociation a été très difficile", soupire un bon connaisseur des arcanes du Comité économique des produits de santé (Ceps), l'organisme qui fixe les prix des médicaments. Le laboratoire Boehringer Ingelheim a fini par obtenir pour son Pradaxa, un anticoagulant de nouvelle génération, un prix plus de six fois supérieur à celui des médicaments utilisés jusque-là dans cette catégorie ! Problème : selon la haute autorité de santé, il n'apporte "aucun progrès thérapeutique".

Mais le labo a pu faire valoir un avis moins négatif de l'Agence européenne du médicament. Il a aussi démontré que son produit nécessitait moins d'examens de contrôle que les traitements d'ancienne génération. Le Ceps a donc fini par accepter un prix facial élevé, tout en sauvant la face avec une clause de revoyure : le laboratoire a jusqu'à 2015 pour démontrer la réelle supériorité de son médicament. Sinon, son prix baissera...

Samsung: le roi des "chaebols" fait céder la présidence

A côté d'eux, les géants du CAC 40 passeraient pour des tendres. En Corée du Sud, on les appelle les chaebols (les "conglomérats"). Ils alignent une puissance économique capable de tenir tête aux pouvoirs publics. Ensemble, ils exportent l'équivalent de 60 % du PIB sud-coréen. Le 19 décembre dernier, Park Geun-hye, la présidente tout juste élue, a voulu les défier. Au programme : la limitation des participations croisées, une technique pour peser dans le tour de table des grands groupes et entériner l'autorité de quelques grands patrons avec une minorité du capital. La présidente s'est aussi engagée à renforcer les mesures contre l'évasion fiscale et les lois anticartels.
Mais Samsung, le plus gros chaebol (22 % du PIB national), a su faire valoir ses arguments. Le patron du géant de l'électronique n'a pas assisté à la cérémonie d'investiture de la présidente. Quatre mois après son élection, elle fait machine arrière à propos du passage de la taxe sur les sociétés de 19,6 à 25 %. Et il est peu probable que la TVA augmente de 10 à 15 %. Remise sur "le droit chemin", elle devrait se contenter de concentrer les aides publiques sur les PME, priées de cohabiter avec les chaebols.

Par Emmanuel Paquette, Béatrice Mathieu, Stéphanie Benz, Franck Dedieu et Isabelle Hennebelle

Mais parfois, les Etats reprennent la main...

Partout, les pouvoirs publics veulent réagir face aux grands groupes. Et parfois ils arrivent à reprendre la main. Tendance de fond ou simple sursaut d'orgueil ?

France

La guerre a duré une dizaine d'années. Mais la Ville de Paris l'a gagnée, montrant la voie à plusieurs agglomérations qui ont repris le contrôle de leur service de production et de distribution d'eau. La vague de "remunicipalisation" de l'eau a laissé des traces dans les comptes financiers des géants Veolia et Suez Environnement. Les consommateurs, eux, y gagnent. "Avec la baisse des prix de 8 % en 2011, les Parisiens ont virtuellement économisé près de 76 millions d'euros", calcule Anne Le Strat, la présidente d'Eau de Paris.

Royaume-Uni

Le ministre des Finances britannique, George Osborne, ne veut plus que le contribuable britannique mette la main à la poche pour aider les banques. Et surtout pas la Royal Bank of Scotland (RBS), recapitalisée par l'argent public alors qu'elle trempait dans l'affaire du Libor. L'amende payée par RBS aux régulateurs (468 millions d'euros) sera donc puisée dans les sommes prévues pour les bonus de ses banquiers, vient d'assurer le chancelier de l'Echiquier.

Suisse

Même sur cette rive du lac Léman, l'Etat se rebiffe. Ou plutôt le peuple, en colère contre le forfait fiscal, une taxe "low cost" garantie aux seuls non-résidents. Un premier coup de couteau (suisse) a été donné à ce régime attractif : le forfait correspondra à sept fois les frais de logement, au lieu de cinq fois auparavant. Mais beaucoup veulent le supprimer.

États-Unis

C'est une pratique fréquente des labos pharmaceutiques : pousser les médecins à prescrire leurs pilules au-delà des indications autorisées par les pouvoirs publics. Le gouvernement américain a pris AstraZeneca la main dans le sac et l'a condamné à payer une amende de 520 millions de dollars (398 millions d'euros) pour avoir promu un traitement contre la schizophrénie pour de nombreuses autres pathologies (anxiété, insomnie, démence...).

Microsoft: l'éditeur de Windows redresse... le fisc français Les années passent et les contrôles fiscaux se succèdent pour l'éditeur de logiciels Microsoft. Depuis 1995, la société, basée à Issy-les-Moulineaux, en banlieue parisienne, semble éprouver un malin plaisir à jouer au chat et à la souris avec le fisc français. Tenir tête au percepteur lui a plutôt bien réussi. Microsoft a même pu redresser... les redresseurs. Condamné à payer 20 millions d'euros pour les années 1999 à 2001, l'éditeur a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles, qui non seulement a annulé la sanction, mais a également condamné le fisc à verser des intérêts moratoires de 4 millions d'euros l'année dernière. Bercy a fait appel de cette décision, mais n'a rien obtenu, perdant ainsi un premier round qui aura duré plus de dix ans. Pour autant, l'administration française n'en a pas fini avec Microsoft. Un contrôle sur les années 2002 à 2004 a abouti à une sanction de 1,2 million d'euros, elle aussi contestée. Le match dans les prétoires devrait durer encore de nombreuses années.Ping An: l'assureur chinois poursuit l'Etat belge Quelque 2,8 milliards d'euros, une somme rondelette en ces temps de disette budgétaire. Voilà ce que l'assureur chinois Ping An, filiale de HSBC, demande à l'Etat belge pour compenser une partie de ses pertes dans l'aventure Fortis. Le géant chinois a ainsi lancé, à l'automne 2012, une procédure d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), l'organe de la Banque mondiale chargé de régler les conflits entre entreprises et Etats. Ping An était entré au capital de Fortis au printemps 2008, devenant son principal actionnaire. Un investissement qui s'est vite révélé catastrophique. Au moment de la débâcle, Ping An conteste la nationalisation de la banque, puis s'oppose à la vente de Fortis Banque à BNP Paribas lors de l'assemblée extraordinaire du groupe, en avril 2009. Pour justifier sa démarche, l'assureur asiatique brandit aujourd'hui une convention signée entre la Chine et la Belgique et qui protège les investisseurs étrangers des risques d'expropriation. Une demande qui prendra sans doute des années avant d'être jugée. Boehringer Ingelheim: le labo allemand impose ses tarifs "La négociation a été très difficile", soupire un bon connaisseur des arcanes du Comité économique des produits de santé (Ceps), l'organisme qui fixe les prix des médicaments. Le laboratoire Boehringer Ingelheim a fini par obtenir pour son Pradaxa, un anticoagulant de nouvelle génération, un prix plus de six fois supérieur à celui des médicaments utilisés jusque-là dans cette catégorie ! Problème : selon la haute autorité de santé, il n'apporte "aucun progrès thérapeutique". Mais le labo a pu faire valoir un avis moins négatif de l'Agence européenne du médicament. Il a aussi démontré que son produit nécessitait moins d'examens de contrôle que les traitements d'ancienne génération. Le Ceps a donc fini par accepter un prix facial élevé, tout en sauvant la face avec une clause de revoyure : le laboratoire a jusqu'à 2015 pour démontrer la réelle supériorité de son médicament. Sinon, son prix baissera... Samsung: le roi des "chaebols" fait céder la présidence A côté d'eux, les géants du CAC 40 passeraient pour des tendres. En Corée du Sud, on les appelle les chaebols (les "conglomérats"). Ils alignent une puissance économique capable de tenir tête aux pouvoirs publics. Ensemble, ils exportent l'équivalent de 60 % du PIB sud-coréen. Le 19 décembre dernier, Park Geun-hye, la présidente tout juste élue, a voulu les défier. Au programme : la limitation des participations croisées, une technique pour peser dans le tour de table des grands groupes et entériner l'autorité de quelques grands patrons avec une minorité du capital. La présidente s'est aussi engagée à renforcer les mesures contre l'évasion fiscale et les lois anticartels. Mais Samsung, le plus gros chaebol (22 % du PIB national), a su faire valoir ses arguments. Le patron du géant de l'électronique n'a pas assisté à la cérémonie d'investiture de la présidente. Quatre mois après son élection, elle fait machine arrière à propos du passage de la taxe sur les sociétés de 19,6 à 25 %. Et il est peu probable que la TVA augmente de 10 à 15 %. Remise sur "le droit chemin", elle devrait se contenter de concentrer les aides publiques sur les PME, priées de cohabiter avec les chaebols. Par Emmanuel Paquette, Béatrice Mathieu, Stéphanie Benz, Franck Dedieu et Isabelle Hennebelle