Le gouvernement bruxellois a marqué son accord en première lecture à un avant-projet d’ordonnance destiné à renforcer les tests de discrimination à l’embauche à Bruxelles, a annoncé mercredi le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI).
Selon celui-ci, les tests seront, à terme, plus simples, proactifs et in situ.
Bruxelles a fait oeuvre de pionnière en la matière. Depuis 2018, les inspecteurs régionaux de l’emploi peuvent mener des tests de situation visant à objectiver les cas de discrimination.
Cependant, les discriminations à l’embauche restent une réalité au sein de la Région-capitale. Le phénomène d’accès inégalitaire à l’embauche selon l’origine ethnique ou nationale a été démontré dans de nombreuses études au cours des dernières années (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Unia, Union européenne…). L’origine est un des 19 critères protégés par la législation anti-discrimination.
Dans la capitale, malgré l’impact du phénomène, le nombre de signalements reste faible. Entre 2018 et 2021, seuls 45 signalements ont été reçus par les inspecteurs régionaux de l’emploi, en provenance principalement d’UNIA et de l’Institut pour l’Égalité Femme-Homme.
Le ministre Clerfayt a décidé de rendre ces tests de discrimination plus simples et plus proactifs.
Leurs conditions d’utilisation seront simplifiées. Actuellement, ces tests ne peuvent avoir lieu que sur base de signalements. Bientôt, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront procéder à des tests sur base de présomptions suffisantes.
Les tests seront également plus proactifs. Si une étude tend à démontrer une suspicion raisonnable de phénomène de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs pourront y réaliser des tests de discrimination moyennant l’accord préalable de l’Auditorat du Travail.
Enfin, les inspecteurs pourront également, sous un nom d’emprunt, se présenter au sein d’une entreprise pour faire constater une éventuelle différence de traitement.
