Les entreprises pourront, dès l’année prochaine, accorder à leurs employés une participation aux bénéfices plus importante que dans les systèmes actuels, rapportent l’Echo et De Tijd ce mardi. Les patrons sont ravis tandis que les syndicats pestent.
Un régime de faveur pour les bonus collectifs, appelé CCT 90, existe déjà et permet au personnel de bénéficier d’une participation aux bénéfices si l’entreprise atteint certains objectifs définis à l’avance. Le montant est plafonné à 3.255 euros par an et par travailleur. Il continuera à exister, à côté d’une nouvelle prime, a décidé le gouvernement Michel dans le cadre de son accord budgétaire estival.
Ce bonus, exonéré de l’impôt des personnes physiques, sera calculé par rapport à la masse salariale, soit le montant des rémunérations brutes versées par l’employeur aux salariés. En moyenne, elle atteint 55.307 euros par an et par employé, soulignent les quotidiens économiques. Les employeurs pourront accorder jusqu’à 30% de leur masse salariale, soit jusqu’à 16.600 euros pour un salarié moyen. Il pourra également s’agir d’une somme fixe. Si l’employeur désire attribuer une somme plus importante à un certain groupe de travailleur, il devra négocier avec les syndicats de sa société.
L’UCM très positive
L’UCM accueille très positivement ce “nouvel élément du tax-shift qui permet de baisser la fiscalité sur le travail pour l’employeur et, le cas échéant, d’augmenter les salaires”, souligne Renaud Francart, conseiller au service d’études de l’UCM. Pour lui, “la mesure est assez bien calibrée pour les petites et moyennes entreprises” car celles-ci recourent plus souvent à des bonus généralisés à tous les travailleurs. “Les PME vont bénéficier de cette simplification de procédure, elles ne devront plus trouver un accord avec les syndicats mais pourront passer par une procédure interne”, se réjouit-il.
L’organisation patronale flamande, Unizo, considère elle aussi que la mesure est favorable aux PME. “Elle permet plus de flexibilité pour les employeurs afin de récompenser leur personnel des bons résultats de leur entreprise”, souligne le patron d’Unizo, Karel Van Eetvelt.
L’organisation patronale prévoit également que de nombreuses PME trouveront dans cette prime un instrument intéressant pour motiver leurs employés.
Renaud Francart de l’UCM souligne que lors de l’octroi d’un bonus collectif, les cotisations sociales sont toujours d’application. “Il n’existe dès lors aucun danger pour le financement de la sécurité sociale.”
“C’est toujours en faveur de l’employeur”
Les syndicats font, eux, une toute autre analyse. Tant la CGSLB que la FGTB craignent justement pour le financement de la sécurité sociale. “La mesure reste floue, le gouvernement dit qu’il va la mettre au point et on sait, avec ce gouvernement, que c’est toujours en faveur de l’employeur”, réagit Didier Seghin, responsable presse de la CGSLB, le syndicat libéral.
Pour la FGTB, ce bonus “permet des rétributions exonérées des contributions fiscales et cotisations sociales. On continue ainsi de déréguler le fonctionnement de la Sécurité sociale, on la prive de ses moyens”.
L’ACV, pendant flamand du CSC, rejoint les deux syndicats et regrette que ce régime s’ajoute à d’autres mesures du gouvernement qui touchent à la Sécu, comme les flexi-jobs, exonérés d’impôts et qui contribuent à hauteur de 25% seulement à la Sécurité sociale.
Le syndicat chrétien se demande qui va payer pour ce régime. “Ou s’agit-il d’une stratégie perfide pour effectuer de plus amples économies dans la Sécu?”, s’interroge-t-il.
Le syndicat socialiste déplore que cette mesure ait été prise unilatéralement par le gouvernement, alors que la CCT 90 avait été négociée entre les partenaires sociaux.
“C’est encore une preuve que le gouvernement n’en est plus un mais assume plutôt le rôle du conseil d’administration de la FEB (Fédération des entreprises belges, NDLR) car il applique purement et simplement ses demandes”, s’écrie Robert Vertenueil, secrétaire général de la FGTB.
“Pour le citoyen, le chômeur, le pensionné… le gouvernement n’a aucun scrupule”
Pour la CGSLB, la CCT90 est un “système fiable, avec des balises et qui assure une certaine justice sociale ainsi qu’une certaine sécurité, étant lié à des objectifs à atteindre. Or, le nouveau régime ne concernera pas l’ensemble des travailleurs ou même toutes les entreprises”, explique Didier Seghin. “Le bonus étant lié au salaire, les travailleurs ne toucheront pas tous la même prime ce qui attaque la justice sociale.”
Le secrétaire général du syndicat socialiste s’amuse, lui, de la simplification administrative annoncée. “Pour le citoyen, le chômeur, le pensionné… le gouvernement n’a aucun scrupule à les enfouir sous une quantité de formalités administratives pour qu’ils bénéficient de droits de plus en plus limités. Par contre, pour les employeurs, il faut simplifier!”
Il souligne que l’absence de démarches administratives sera synonyme d’absence de contrôle. “Ce sera au petit bonheur la chance, l’employeur décidera si, oui ou non, il accorde le bonus et à qui il l’attribue.” Pour lui, les primes “ne vont pas rémunérer le petit ouvrier, ce ne sont pas les petits indépendants ou les petites entreprises qui vont pouvoir en bénéficier. Ce seront les cadres et les grosses sociétés, encore une fois.”