BNB : plus de 46.000 sociétés belges sont en infraction

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En 2011, 46.613 sociétés de droit belge n’ont pas déposé de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (BNB) alors qu’elles étaient dans l’obligation de le faire. C’est un peu moins qu’en 2010 où le total était de 47.830 sociétés, peut-on lire ce vendredi dans L’Echo.

Les chiffres ont été livrés par le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) en réponse à une question du député Dirk Van der Maelen (sp.a).

Parmi les entreprises concernées, beaucoup semblent dormantes; 15.406 sociétés n’ont ainsi jamais déposé de comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la BNB. Des travaux sont d’ailleurs en cours pour procéder à une radiation administrative de ces entreprises, selon le ministre.

On compte également 24.768 sociétés qui ont “oublié” le dépôt de leurs comptes annuels pour la 5e année consécutive et 29.605 pour la troisième année consécutive.

En 2011, 388.015 comptes annuels ont été déposés, selon les statistiques de la Centrale. Au total, 370.824 entreprises, associations et fondations ont effectué correctement leur devoir l’an dernier.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions de trois types : majoration tarifaire, sanction civile ou prononcé de la dissolution de la société.

Trends.be, avec Belga

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