Ils surfent sur les mers numériques et se révèlent insaisissables lorsqu'il s'agit de taxer leurs revenus. Mais l'heure de la sieste a peut-être sonné. Voici quelques jours, les pays de l'OCDE ont annoncé vouloir imposer les entreprises numériques dans 127 pays à partir de 2020. Une percée qui a été rendue possible grâce au retournement de veste des Etats-Unis. Donald Trump ne porte pas spécialement en son coeur les géants du numérique dont les cadres sont plutôt des " démocrates tendance geek " et qui paient peu d'impôts aux Etats-Unis. Or, la Maison Blanche, qui a donné beaucoup de cadeaux fiscaux, cherche à rééquilibrer son budget.

Plusieurs pistes vont donc être explorées par l'OCDE. L'une consiste à revoir les prix de transferts, ces mécanismes qui permettent, via des opérations entre filiales d'un même groupe, de conduire un maximum de revenus dans des pays où ils seront le moins imposés. Mais le dossier, sur lequel l'OCDE planche déjà depuis des années, est un vrai casse-tête : il n'est pas facile de déterminer quels sont les transferts permis, et à quels prix.

Une autre option soutenue par le Royaume-Uni consiste à s'attaquer à un modèle particulier, celui des entreprises qui, comme Google ou Facebook, offrent des services gratuits en échange d'une récupération de données personnelles. Il conviendrait donc de taxer ces récupérations de données. Mais cela ne concernerait au final que peu de sociétés.

Les Gafa, non contents de révolutionner l'économie, sont en passe de secouer tout la fiscalité des sociétés. Et cela bien malgré eux.

Les Etats-Unis et l'Inde optent donc, au contraire, pour une option large. Ils désirent imposer les multinationales là où elles ont leurs clients et leurs marchés. Les recettes des ventes d'Amazon à des clients belges seraient ainsi imposées en Belgique. On sort donc largement du champ numérique, car un tel impôt concernerait toute entreprise active sur plusieurs marchés nationaux. Mais l'on décapite aussi en passant le modèle historique sur lequel se base encore notre impôt des sociétés. Car aujourd'hui, on taxe là où une entreprise est établie. Demain, on taxerait là où se trouve son marché.

Ce déplacement du viseur fiscal n'est pas sans effets pervers. Il priverait en effet de ressources les pays industriels les plus innovants et les plus compétitifs comme l'Allemagne, puisque les sociétés allemandes seraient davantage taxées là où elles vendent leurs produits (en Chine, aux Etats-Unis, etc.) et donc moins sur leur sol natal. Les pays vertueux percevraient moins de ressources.

D'où une dernière option, poussée par la France et l'Allemagne : puisque le problème des Gafa, in fine, est celui des paradis fiscaux, Paris et Berlin désirent réduire la compétition fiscale entre Etats en instaurant un impôt minimal des sociétés partout dans le monde. Si, par exemple, une filiale étrangère d'une entreprise belge était taxée en dessous de ce seuil, le fisc belge pourrait demander au groupe un impôt compensatoire. Voilà qui limiterait grandement le désir de faire du shopping fiscal. Un rêve ? Non, c'est déjà une réalité. Depuis un an, il existe aux Etats-Unis une taxe anti-abus qui instaure un impôt minimum, lequel dissuade toute entreprise américaine d'essayer de réduire sa base taxable en payant des intérêts, des redevances... à des filiales étrangères.

On associe souvent le mot " disruptif " au mot " numérique ". Cela vaut, on s'en rend compte désormais, également sur le plan fiscal. Nul ne sait quelle option de taxation des Gafa sortira gagnante dans un an. Nul ne sait même si l'on parviendra à se mettre d'accord à cette date. Mais on sait déjà que les Gafa, non contents de révolutionner l'économie, sont en passe de secouer tout la fiscalité des sociétés. Et cela bien malgré eux.