Pour la première fois depuis le début de la crise, l’arrêté ministériel contenant les nouvelles mesures en vigueur stipule que le télétravail est obligatoire. Les employeurs doivent fournir une attestation ou toute autre preuve aux travailleurs pour qui le télétravail est impossible.
“Jusqu’à présent, le télétravail devait être la norme. Aujourd’hui, il est écrit mot pour mot dans l’arrêté ministériel qu’il est obligatoire, sauf s’il est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise” explique Geer Vermeir, expert juridique pour prestataire de services de ressources humaines et secrétariat social. Car l’objectif reste tout de même que le plus possible d’entreprises continuent à fonctionner et que l’activité économique ne s’arrête pas.
Selon Geert Vermeir, aucune attestation n’est nécessaire pour les fonctions pour lesquelles il est évident que le télétravail est impossible. “L’arrêté stipule que les employeurs doivent fournir au membre du personnel “une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail”. Il est évident que les ouvriers au volant des camionnettes remplies de matériaux de construction se rendent sur un chantier. Un caissier ne peut pas scanner les courses de clients depuis son salon. Ce sont déjà là des preuves suffisantes.”
Geert Vermeir précise encore: “Un chauffeur de bus ne peut pas conduire son véhicule depuis chez lui. Une société de transport en commun pourrait par exemple conseiller à ses employés de porter leur uniforme en se rendant au travail, pour leur éviter des problèmes.”
Cette fois-ci, les déplacements non essentiels ne sont pas interdits. L’attestation ne sert donc pas à justifier nos déplacements, sauf si ceux-ci ont lieu après le couvre-feu. Toutefois, cela fait longtemps que les travailleurs ont besoin d’une attestation de leur employeur dans ce cas-là.
Contrôles?
“Je m’attends à peu ou pas de contrôles de police sur la route “, ajoute Geert Vermeir. “L’inspection du travail pourrait par contre se rendre dans les bureaux où de nombreuses lumières sont allumées. Cette inspection a parfois lieu après une plainte d’un employé. Les inspecteurs viseront principalement les postes administratifs, pour lesquels il est plus facile de discuter de la faisabilité du télétravail. Ces dernières semaines, on se demandait si les employeurs ne pouvaient pas autoriser leurs employés à télétravailler davantage. Avec cet arrêté ministériel, la question ne se pose plus.”
L’expert juridique souligne également que des amendes pourraient être infligées aux employeurs ne respectant pas les nouvelles mesures.
