Annulations de vols: les remboursements sont obligatoires

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Pour la troisième fois, la Commission européenne a confirmé l’obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les billets des vols annulés. Le bon à valoir ne peut pas être imposé.

L’Iata, l’association internationale du transport aérien, milite depuis des semaines pour éviter que les compagnies soient obligées de rembourser les billets non utilisés à cause de la pandémie. Ces billets de vols annulés pèsent 35 milliards de dollars au niveau mondial. Selon l’Iata, ce remboursement conduirait inévitablement de nombreuses compagnies à la faillite. Avec le risque, en fin de compte, que peu de gens soient effectivement remboursés. Qu’à cela ne tienne, la Commission européenne a rappelé, la semaine dernière, qu’elle défendait le droit des voyageurs à obtenir le remboursement en espèces des billets d’avion annulés.

Annulations de vols: les remboursements sont obligatoires
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Cette disposition, contraignante, s’applique à toutes les compagnies actives en Europe. Le secteur parle de 9,2 milliards d’euros de billets non utilisés. Selon la Commission, le remboursement du coût total du voyage est dû dans les sept jours qui suivent la demande pour un transport aérien, maritime et fluvial, dans les 14 jours pour un voyage en autocar et dans le mois pour un déplacement ferroviaire. Les bons à valoir sont autorisés mais ne peuvent pas être imposés comme c’est très majoritairement le cas aujourd’hui. Le voyageur doit l’accepter expressément.

A ce jour, selon Didier Reynders, le commissaire à la Justice et à la Protection des consommateurs, une douzaine d’Etats membres sont en infraction en rendant le bon à valoir obligatoire. C’est le cas de la Belgique où les compagnies peuvent remplacer le remboursement par un bon à valoir valable 12 mois. Passé ce délai, le voyageur peut obtenir un remboursement dans les six mois. La Commission va écrire aux Etats fautifs avant de mettre en demeure ou de prendre des sanctions si rien ne bouge.

Reste à savoir comment vont réagir les compagnies parmi lesquelles certaines ont un fâcheux penchant à faire traîner les choses…

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