“Big bang” législatif en vue pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE

Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l’aérien, réforme du marché du carbone au risque d’un impact redouté sur le prix des carburants… Bruxelles dévoile mercredi son projet très attendu de “big bang” législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE.

La Commission européenne présentera à la mi-journée douze propositions, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Parmi la panoplie de mesures techniques, qui feront l’objet d’âpres négociations entre eurodéputés et Etats membres, Bruxelles devrait notamment défendre l’arrêt de la commercialisation des voitures à essence à partir de 2035.

Un projet consulté par l’AFP prévoit également une taxe inédite sur le kérosène pour les vols au sein de l’UE –de quoi alarmer les compagnies, qui redoutent une “distorsion de concurrence” avec le reste du monde.

Mais le pilier principal est un élargissement considérable du marché du carbone européen (ETS) établi en 2005, où s’échangent les “permis à polluer” requis pour certains secteurs (électricité, sidérurgistes, cimentiers, aviation) représentant 40% des émissions de l’UE.

Jusqu’ici, l’essentiel des entreprises visées se voyaient offrir des quotas d’émissions gratuits, qu’elles peuvent revendre si elles polluent moins: Bruxelles veut restreindre drastiquement ces allocations.

Par ailleurs, certaines importations (acier, ciment, électricité…) seraient graduellement soumises aux règles de l’ETS et à l’achat de “certificats d’émissions” basés sur le prix du carbone dans l’UE.

L’idée est de contrer toute concurrence étrangère “déloyale” et de dissuader les délocalisations vers des pays tiers aux normes moins regardantes: un “ajustement aux frontières” et non une taxe, selon la Commission, soucieuse de contrer l’accusation de protectionnisme.

Les revenus espérés (jusqu’à 14 milliards d’euros annuels) alimenteraient le budget européen.

En contrepartie, les quotas gratuits distribués aux industriels et compagnies aériennes de l’UE pour affronter la concurrence étrangère diminueraient très progressivement, entre 2026 et 2036 selon le site Contexte.

– “Risque +gilets jaunes+” –

“C’est un +paquet climat+ historique. Le prix du CO2 va monter mécaniquement à un niveau ayant un impact majeur sur les modèles économiques des industries”, qui auront intérêt à adopter des technologies propres, estime Pascal Canfin, président (Renew, libéraux) de la commission Environnement au Parlement européen.

Bruxelles souhaite également étendre le dispositif de l’ETS au transport maritime, ainsi qu’au transport routier et au chauffage des bâtiments sur un “second marché carbone”.

En pratique, cela reviendrait à obliger les fournisseurs de carburants ou de fioul domestique à acheter des quotas d’émissions au prix du CO2 sur l’ETS (où il s’est récemment envolé), répercutant ce surcoût sur la facture des ménages.

Le projet, qui a divisé au sein de la Commission, a été confirmé mardi par la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, dans un entretien à quatre journaux: “Le transport routier est le seul secteur dont les émissions ont augmenté ces dernières années”, a-t-elle argumenté.

ONG environnementales et eurodéputés de tous bords s’y disent farouchement opposés, craignant des mouvements sociaux: “C’est un risque gilets jaunes et bonnets rouges cumulés”, selon M. Canfin. “Le coût politique serait extrêmement élevé pour un gain climatique très faible”, indique-t-il à l’AFP.

“C’est aberrant et contre-productif. On voudrait déstabiliser les politiques climatiques qu’on ne s’y prendrait pas autrement”, abonde l’eurodéputé vert Yannick Jadot.

“Les plus modestes, qui n’ont pas accès aux alternatives bas-carbone”, notamment pour se déplacer, seraient pénalisés, s’insurge l’ONG Réseau Action Climat, jugeant très insuffisant le fonds d’action sociale prévu pour atténuer l’impact de la mesure.

– “Pas de bâton” ? –

Domien Vangenecheten, de l’ONG E3G, dénonce, lui, la prolongation attendue, pour des années, des quotas d’émissions gratuits aux industriels: “On voit beaucoup de carottes, sans l’ombre d’un bâton”.

Les élus verts demandent leur arrêt immédiat, réclamant aussi “un prix-plancher” du CO2. A l’inverse, sidérurgistes et producteurs d’aluminium plaident pour le maintien durable de ces aides, qu’elles jugent nécessaires à leur compétitivité –position partagée par les eurodéputés du PPE (droite).

La Commission devrait aussi préconiser des efforts accrus de réduction d’émissions pour les secteurs exclus du marché carbone (agriculture, déchets…) pour chaque Etat, et relever à 38% ou 40% la part d’énergies renouvelables visée en 2030, contre l’objectif actuel de 32%.

Enfin, une cible d’absorption de CO2 via les “puits de carbone” naturels (forêts) sera proposée –au grand dam de l’ONG Greenpeace, qui redoute un “camouflage” des réductions d’émissions insuffisantes ailleurs, d’autant que le relèvement de la part d’énergies renouvelables inclurait la biomasse… extraite des forêts déboisées.