Quand la fiscalité soutient l’innovation

Indissociable de la croissance, l’innovation et la R&D sont au coeur de la politique européenne et belge. Pour les soutenir, une série d’outils et dispositifs fiscaux ont été mis à disposition des entreprises, quels que soient leur taille ou secteur d’activité. Encore faut-il identifier correctement les projets et cocher les cases ad hoc…

“L’ innovation, ce sont les activités qui cherchent à accroître la connaissance de l’entreprise”, rappelle tout de go Colin Barvaux, financial services consultant pour la société de conseil MoneyOak. L’innovation est aussi une priorité de l’Union européenne pour booster l’économie des 27 pays qui la composent. En la matière, la Belgique a été à l’avant-garde pour instaurer son propre dispositif d’incitants fiscaux. Mais de nombreuses PME ne le savent pas encore. Ou ne sont pas conscientes qu’elles font de l’innovation. Ou quand elles le savent, sont souvent désarçonnées lorsqu’il s’agit de ficeler un projet de R&D qui doit être validé par le Service public fédéral de programmation de la Politique scientifique (Belspo), puis in fine par l’administration fiscale. Heureusement, afin d’aider ces PME ou parfois TPE, différentes sociétés de conseil sont actives sur le marché. Parmi elles, MoneyOak connaît une belle croissance depuis sa création il y a cinq ans, tant en Belgique qu’à l’international (elle a ouvert des bureaux à Madrid en 2020 et au début de cette année à Paris).

Expertise complète

Basée à Zaventem, fondée par Gérald Sermeus et Laurent Janssens, MoneyOak est spécialisée dans les incitants fiscaux à l’innovation et leader sur les questions relatives à la dispense de versement du précompte professionnel et la déduction pour revenus d’innovation. Elle a pour objectif de permettre aux entreprises de bénéficier de sources de financement complémentaires tout en restant concentrées sur leur coeur de métier. Pour ce faire, elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire de 25 collaborateurs aux profils divers et complémentaires (financiers, juristes ou scientifiques) qui analysent le potentiel en matière de R&D de l’entreprise, conviennent ensuite d’une stratégie, rédigent les rapports scientifiques et financiers et les défendent auprès des autorités publiques.

“Nous avons fait le choix d’accueillir de nombreux scientifiques au sein de l’entreprise, souligne Benoît Scheen, président de MoneyOak. Sans rapport scientifique en béton, c’est tout l’édifice fiscal qui vacille. Son rôle est capital, puisqu’il permet à l’entreprise de défendre son approche devant Belspo. Savoir si le projet ou programme fait partie du champ de la R&D présente l’une des principales difficultés d’application de ces mécanismes fiscaux, menant soit à un excès d’optimisme, soit à une sous-utilisation du levier.” MoneyOak applique le principe no cure, no pay. En d’autres termes, l’entreprise ne paie que s’il y a des résultats. Le consultant fournit actuellement ses services à plus d’une centaine de clients dans des secteurs aussi variés que la santé, l’éducation, la banque & assurances, l’informatique, les biotechs, les fintechs, l’alimentaire, la distribution, l’aéronautique ou encore les services.

Grande ou petite

A priori, certains secteurs tels que la pharmacie ou les biotechnologies, ou certaines sociétés telles que les spin-off, sont plus susceptibles de répondre à la définition d’entreprise innovante. “D’autant que l’on imagine souvent l’innovation liée au département R&D d’une entreprise, ajoute Colin Barvaux. Des scientifiques et des chercheurs en blouse blanche qui s’activent dans un laboratoire… Certes, c’est l’une des facettes de l’innovation, mais elle loin d’être la seule. Je songe, par exemple, au développement de logiciels.” Par ailleurs, la taille importe peu. “Nous intervenons auprès d’entreprises de toute taille, certains de nos clients font partie du Bel20, d’autres sont de petites sociétés qui comptent moins d’une vingtaine de collaborateurs, précise Benoît Scheen. Certains secteurs comme les banques n’étaient pas de prime abord concernés par l’innovation. Mais avec la numérisation, elle développe des plateformes et des logiciels qui peuvent être protégés par la propriété intellectuelle.”

Auparavant, il existait ce que l’on appelle la Patent Box ou déduction pour revenus de brevets (DRB) qui a été progressivement remplacée par un nouveau dispositif baptisé Innovation Box ou déduction pour revenus d’innovation (DRI). Ce nouvel incitant couvre un champ d’application plus large. Outre la DRI, il y a également la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs (DPP) qui peut être activée ( lire l’encadré). “Les règles sont devenus plus complexes, poursuit Benoît Scheen. Voilà pourquoi nous intervenons auprès des entreprises. Elles peuvent bien entendu s’en charger seules mais il est préférable de faire appel à des experts. Une mauvaise application ou interprétation d’un incitant fiscal ou autre peut occasionner, outre des coûts financiers à l’entreprise, une perte de temps et de ressources qui auraient pu être mobilisés plus efficacement à son fonctionnement et développement. En d’autres termes, la fiscalité peut se révéler un formidable adjuvant en matière d’innovation et de R&D, mais encore convient-il d’en faire un usage correct.”

Attention au contrôle

L’Ayming Institute, le think-tank d’Ayming, groupe international de conseil en performance des entreprises, a réalisé un baromètre belge de l’innovation 2021. A cette fin, il a fait effectuer une enquête en ligne de juin à août 2020 par un organisme indépendant auprès des CEO et CFO d’un échantillon de 1.500 sociétés innovantes belges. D’après cette enquête, près de sept participants sur 10 ont subi un contrôle fiscal ces trois dernières années: “81% d’entre eux ont fait l’objet d’un redressement, soit quasiment le double par rapport à 2019 (44%). Parmi les points particulièrement audités figurent en tête les diplômes des chercheurs, ainsi que la nature R&D des projets”.

Autrement dit, le chef d’entreprise a tout intérêt à bien identifier au sein de sa société quels projets, activités, idées, etc. peuvent receler un caractère innovant et potentiellement bénéficier d’aides. “Au risque de me répéter, beaucoup de PME ne sont pas au courant qu’il existe ces incitants fiscaux, martèle Benoît Scheen. Et quand elles le sont, elles ne les sollicitent souvent pas par manque de temps, de ressources en interne ou encore tout simplement parce qu’elles ont été échaudées par un redressement fiscal. Or, pas mal de sociétés font de l’innovation sans le savoir, à l’image de Monsieur Jourdain avec la prose. Notre rôle consiste à leur faire cocher toutes les cases et présenter un dossier étayé tant auprès de Belspo que de l’administration fiscale afin de leur éviter des déconvenues.”

Pensez logiciel

“Nombre d’entreprises ignorent parfois qu’elles disposent, par exemple, d’un logiciel innovant susceptible de bénéficier de la DRI, illustre Hans D’Olieslager, partner chez MoneyOak. Pourtant, une évolution informatique telle que l’adoption d’une version plus puissante, l’enrichissement ou la modification d’un système existant pourrait être associée à la R&D à partir du moment où cela est synonyme de progrès aboutissant à un enrichissement des connaissances.” MoneyOak a ainsi travaillé pour une société de distribution de pièces détachées pour engins de chantier qui a notamment investi dans une plateforme logistique innovante afin de pouvoir livrer ses clients partout dans le monde dans un temps record. Elle compte également dans ses clientèles des sociétés de restauration rapide qui ont mis au point des outils informatiques permettant d’améliorer le processus de commandes. “Une entreprise ne doit pas nécessairement développer ces logiciels elle-même, complète Benoît Scheen. Elle peut faire appel à une société extérieure, pour autant qu’au final, ce soit elle qui dispose de la propriété intellectuelle du logiciel innovant mis au point.”