Pourquoi votre banquier sera bientôt obligé de vous dénoncer au fisc

Les banquiers devront-ils demain déclarer au fisc les montages fiscaux de leurs clients? C’est la question que se posent certains experts.

C’est en principe une mesure purement technique. Du moins en apparence, mais qui risque d’affecter énormément de Belges qui, tout en ne fraudant pas, essaient d’éviter que les crocs du fisc ne prennent une trop grosse partie du bénéfice réalisé.

Je vise le fait que notre conseil des ministres de vendredi dernier a approuvé la transposition en droit belge de la directive “DAC 6” qui prévoit de déclarer à l’administration fiscale tous les montages fiscaux transfrontaliers agressifs.

Dit comme cela, ça semble technique mais comme toujours le diable se niche dans les détails. En clair, on demande aux personnes et aux entreprises concernées de déclarer leurs montages fiscaux agressifs.

Dans ce cas-ci, qui signifie “agressif” ? Et à partir de quand devient-on agressif sur le plan fiscal ? En fait, ce que font les gouvernements en ce moment, c’est racler tous les fonds de tiroir, en profitant de la crise et de la lutte contre le terrorisme pour imposer des lois ou des directives qui flattent dans le sens du poil l’opinion publique.

Forcément, les montages fiscaux agressifs sont toujours le fait du voisin, de l’autre et jamais de soi-même. De même, il faut savoir qu’aujourd’hui, les banques sont – elles aussi – sous surveillance. Elles sont déjà obligées de dénoncer les personnes dont elles n’arrivent pas à retracer l’origine de l’argent et même elles doivent les dénoncer à la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qu’elles font sans que le client ne soit même au courant de la démarche.

Et ne croyez pas que je parle de montants en millions d’euros, la mesure vise parfois quelques milliers ou dizaines d’euros dont le client n’arrive pas toujours à prouver l’origine.

Certains experts sont également inquiets car ils pensent que les banques seront également obligées de dénoncer les montages fiscaux transfrontaliers agressifs. Autrement dit, en plus des fiscalistes, des experts-comptables, des notaires, les banquiers risquent aussi de faire les frais de cette nouvelle directive.

Ça veut dire quoi ? Que de plus en plus, les personnes auxquelles vous êtes censés faire confiance -votre banquier, votre notaire, votre avocat, votre comptable, votre réviseur d’entreprises- sont de plus en plus soumis à des lois qui les obligent à vous dénoncer. Bref, ils sont devenus sans le vouloir des auxiliaires du fisc.

Les uns trouveront que c’est normal, qu’en période de crise, les épaules les plus larges doivent participer plus à l’effort collectif et ne pas essayer de se soustraire à l’impôt. D’autres diront que cette traque du fisc sous couvert de lutter contre la grande fraude fiscale et du terrorisme sert en réalité à ne plus laisser d’échappatoire fiscal. A personne, ni aux riches, ni à la classe moyenne. Les deux visions sont irréconciliables. C’est clairement la première, la vision répressive, qui l’emporte en ce moment.